Prime d'activité 2024 : tout savoir sur le montant, calcul et les conditions

Actualité :

Le montant de la prime d'activité a été revalorisé au 1er avril 2024. Détail au sein de cet article !

Qu'est-ce que la prime d'activité ? (anciennement RSA activité et Prime pour l'emploi)

La prime d'activité est une aide sociale qui remplace le "RSA activité" et la "prime pour l'emploi", depuis 2016. Cette prestation est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Elle a pour objectif de garantir un certain pouvoir d'achat aux personnes ayant de faibles ressources, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Le but est d'inciter ses bénéficiaires à se maintenir dans l'emploi, par l'exercice ou la reprise d'une activité professionnelle. Elle permet ainsi de compléter leurs revenus d'activité (1).

Attention à ne pas confondre avec la prime d'activité : la prime de partage de la valeur et la prime d'ancienneté.

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Qui a droit à la prime d'activité ?

La prime d'activité s'adresse aux salariés, mais pas uniquement.

En effet, les fonctionnaires, les agriculteurs, les indépendants et professions libérales, les micro-entrepreneurs et les travailleurs en ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail) peuvent également bénéficier de la prime d'activité.

Les étudiants salariés et apprentis peuvent, eux aussi, bénéficier de la prime d'activité, mais sous conditions. En effet, ils doivent percevoir un revenu mensuel au moins égal à 78 % du SMIC net depuis au moins 3 mois (soit approximativement 1.378,20 euros depuis le 1er janvier 2024) (2).

Par ailleurs, les salariés en chômage partiel peuvent bénéficier de la prime d'activité, si leurs revenus sont modestes.

  Cet article peut vous intéresser : Le montant des minima sociaux et des prestations sociales en 2024 

Comment toucher la prime d'activité ? Les critères d'éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes (3) :

• être âgé de plus de 18 ans ;
• résider en France de manière stable et effective ;
• exercer une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes (ou être indemnisé au titre du chômage partiel) ;
• être de nationalité française, citoyen de l'Espace économique européen, Suisse ou être citoyen d'un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans ;
• ne pas être en congé parental d'éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde, ni en disponibilité (sauf si vous percevez des revenus d'activité) ;
• ne pas être travailleur détaché temporairement en France.

 Bon à savoir : si vous ne travaillez pas, vous n'avez pas droit à la prime d'activité. Cependant, peut-être pouvez-vous percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Renseignez-vous sur vos droits.

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Quel est le plafond de revenu pour toucher la prime d'activité ?

Le montant de la prime d'activité dépend (4) :

• des ressources de votre foyer ;

• de votre situation familiale : le montant des droits est majoré pour les personnes isolées qui assument la charge d'un ou plusieurs enfants, ainsi que les femmes enceintes isolées à condition qu'elles aient effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux (5).

Il est donc complexe de fixer un plafond de revenu, puisque de nombreux facteurs sont à prendre en compte dans le calcul du versement de cette prime.

La période de référence prise en compte pour déterminer le montant de votre prime d'activité est le trimestre précédant celui au cours duquel vous percevez la prime d'activité.

Quels revenus doit-on déclarer pour la prime d'activité ?

Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont (6) :

• les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou assimilés (revenus d'activité salariée ou non, indemnité d'activité partielle, indemnités perçues pendant le congé de maternité, de paternité ou d'adoption...) ;

• les revenus de remplacement des revenus professionnels (allocations chômage, pensions alimentaires...) ;

• l'avantage en nature qui résulte de la mise à disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;

• les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;

• les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu.

Quel est le montant de la prime d'activité en 2024 ? Une revalorisation en avril de chaque année

En principe, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité est revalorisé le 1er avril de chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, en France (7). 

Exceptionnellement, le gouvernement peut mettre en place une revalorisation de la prime d'activité en cours d'année, et notamment lorsque l'inflation est trop élevée. Par exemple, la loi du 16 août 2022 portant mesure d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat avait augmenté de 4 % la prime d'activité.

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité s'élève, depuis le 1er avril 2024, à 622,63 euros par mois (contre 595,25 euros en 2023) (8). Il s'agit du montant de base, applicable pour un foyer d'une seule personne.

Ce montant forfaitaire varie en fonction de la composition du foyer, du nombre d'enfants à charge, des revenus professionnels et des possibles bonifications. Il faut ensuite soustraire ce montant forfaitaire au montant des ressources du foyer.

À retenir : chaque année au mois d'avril, le montant forfaitaire de la prime d'activité pour une personne seule, est revalorisé. Cette prime permet de compléter les revenus des foyers dont les ressources sont modestes, malgré l'exercice d'une activité professionnelle.

Comment est calculé le montant de la prime d'activité ? Simulation de la prime d'activité (montant de base)

La prime d'activité est calculée en réalisant la différence entre (4) :

• un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer égale à 61 %, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ;

• et les ressources du foyer (uniquement celles prises en compte pour le calcul de la prime d'activité).

Formule de calcul prime d'activité :

Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré 61 % des revenus professionnels bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.

Le montant forfaitaire, qui sert de base de calcul à la prime d'activité, est égal à 622,63 euros (mis à jour tous les ans). Ce montant est applicable à un foyer composé d'une seule personne.

Il est majoré en fonction de la composition du foyer (9).

Majoration du montant forfaitaire :

• 50 % lorsque le foyer comporte 2 personnes ;

• 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé ;

• 40 % à partir de la 3ème personne, lorsque le foyer compte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l'exception du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin de l'intéressé).

Majoration en cas d'isolement (9) :

• 128,412 % pour une personne isolée ;

• 42,804 % pour chaque enfant à charge.

 Bon à savoir : un simulateur est disponible en ligne sur le site internet de la Caf, afin d'obtenir une estimation la plus proche de votre situation personnelle.

Comment est versée la prime d'activité ?

Lorsque vous demandez à bénéficier de la prime d'activité, elle vous est, en principe, versée pour une durée de 3 mois.

Vous devez renouveler votre demande chaque trimestre. Pour cela, il faut déclarer tous les 3 mois, les revenus du trimestre précédent.

Vous avez droit à la prime d'activité, à compter du jour où vous déposez la demande et, plus précisément, à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande de prime d'activité auprès de la Caf (10).

La prime d'activité est versée mensuellement à terme échu (une fois le mois écoulé, voir l'exemple ci-dessous) (11).

Exemple :

Vous avez fait une demande de prime d'activité auprès de la Caf le 1er juillet 2024. Si vous remplissez les conditions nécessaires, vos droits sont ouverts au titre du mois de juillet (donc vous pourrez toucher la prime correspondant au mois de juillet), mais vous ne la toucherez qu'à partir du mois d'août.

Enfin, la prime d'activité n'est pas versée, dès lors que son montant est inférieur à 15 euros (12).

Bon à savoir :

Le versement de la prime d'activité n'est pas rétroactif. Lorsque vous faites une demande de prime d'activité, vous bénéficierez de la prime d'activité seulement pour les mois à venir et ce même si votre situation vous permettait d'en bénéficier bien avant, mais que vous n'en aviez pas fait la demande.

Le montant de la prime d'activité peut-il être révisé ?

Le montant de la prime d'activité est, en principe, fixé pour 3 mois et reste inchangé durant cette période (13).

En effet, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer pendant cette période.

Par dérogation, le montant de l'allocation peut être révisé entre 2 réexamens périodiques si (14) :

• vous vous retrouvez en situation d'isolement et devez assumer la charge d'un ou plusieurs enfants ;
• vous vous retrouvez en situation d'isolement alors que vous êtes en état de grossesse (à condition d'avoir effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux).

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Comment faire la demande de prime d'activité ?

La demande de prime d'activité peut se faire directement sur le site internet de la Caf jusqu'au 15e jour du mois en cours.  

Si vous êtes déjà allocataire, munissez-vous de votre N° d'allocataire et de votre code secret pour faire votre demande en ligne. Si vous ne parvenez pas à faire la demande en ligne, vous pouvez vous rendre directement dans votre Caf.

Quand faire la prochaine déclaration à la Caf ?

Vous devez effectuer une déclaration trimestrielle en déclarant, à chaque fois, l'ensemble des ressources de votre foyer sur le site internet de la Caf. 

Le montant de la prime d'activité pourra alors être réévalué en fonction des changements de situation familiale et professionnelle du bénéficiaire (13).

Si, après réévaluation du montant de la prime d'activité, vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier, son versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne remplissez plus les conditions.

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