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La maladie professionnelle n’a pas forcément de date certaine, contrairement à l’accident du travail qui se produit à un instant précis.
L’accident du travail se caractérise par un fait accidentel soudain et imprévu alors que la maladie professionnelle se développe dans la durée. C’est quelque chose de progressif et d’évolutif.
Maladie professionnelle
La maladie professionnelle est une affection physique ou psychique, qui est contractée par le salarié à l’occasion de son activité professionnelle habituelle.
Elle résulte notamment :
- d’une exposition à un risque (comme des produits chimiques ou des agents cancérogènes) ;
- ou encore des conditions de travail particulières du salarié (travail répétitif entraînant des troubles musculo-squelettiques, etc.).
À savoir : les maladies psychiques peuvent être reconnues comme maladies professionnelles.
En ce sens, le burn-out est reconnu officiellement depuis 2019 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme maladie. Il se traduit par un "épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d'un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel".
Dans une réponse ministérielle du 11 avril 2024, le ministère du Travail a précisé que la mission parlementaire d'information relative au « syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out) », qui a rendu son rapport le 15 février 2017, estime qu'il n'est pas possible d'élaborer un tableau de maladie professionnelle, compte tenu à la fois de l'absence de définition médicale et de la multiplicité des professions concernées (1).
C'est pourquoi la Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré des recommandations de bonnes pratiques pour les professionnels de santé, et en particulier les médecins du travail et les médecins généralistes.
La HAS a ainsi publié sur son site, le 22 mai 2017, une « fiche mémo » à destination des médecins portant sur la définition du syndrome d'épuisement professionnel, son repérage, sa prise en charge et l'accompagnement des patients lors de leur retour au travail. Un guide de recommandations à destination des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a également été publié en 2022.
L'ensemble de ces mesures a permis d'améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles, devenues les pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues par les CRRMP.
Au-delà des avancées en termes de reconnaissance et de réparation, le Gouvernement insiste sur le rôle à jouer par les employeurs, appelés à renforcer la prévention des risques psychosociaux.
Point commun : cotisations afférentes à la maladie professionnelle et à l'accident du travail
Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont à la charge exclusive des employeurs. Elles sont assises sur les revenus d'activité des salariés tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations.
Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ne peuvent faire l'objet d'une exonération totale, y compris lorsque celle-ci ne porte que sur une partie de la rémunération (plus de détails dans la "Fiche express" dédiée aux cotisations).
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