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Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences

Une maladie professionnelle peut entraîner des conséquences lourdes pour l'employeur. Ce dossier vous explique les procédures à suivre, les obligations légales et le coût pour l’entreprise. Profitez d’un guide complet rédigé par nos juristes, pour mieux comprendre les démarches, la déclaration de la maladie et anticiper les impacts financiers. Téléchargez-le pour être bien préparé !... Lire la suite

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Ce dossier juridique dédié contient :

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33 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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5 Fiches express

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4 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Maladie professionnelle

Contestation de la maladie professionnelle

Maladie activité professionnelle

Taux de cotisation

Faute inexcusable

Indemnisation de la victime

Indemnités journalières

Effets sur le contrat de travail

Sécurité sociale

Durée d'exposition

Protéger l'état de santé des travailleurs

Comité régional de reconnaissance

Licenciement

Inaptitude

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La question du moment

V. Zoom sur certaines maladies professionnelles

En tant qu'employeur, outre la procédure à appliquer et le coût que représentent les maladies professionnelles pour votre entreprise, vous souhaitez peut-être vous renseigner sur certains risques pouvant causer les maladies professionnelles de vos salariés.

Substances cancérigènes, troubles musculo-squelettiques, etc. Vers qui se tourner ? Votre secteur est-il concerné par ces risques ? Où s'informer ? Comment les prévenir en pratique, voire les supprimer ?

Attention : le présent dossier se concentre avant tout sur la procédure juridique liée aux maladies professionnelles. Les prochaines questions-réponses ne sont donc que des pistes de réflexions, non exhaustives. 

 

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 14 janvier 2025 concerne :

Ce dossier détaille ce que vous devez savoir sur les taux de cotisations AT/MP à appliquer en 2025, dans l'attente du vote d'une nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025).

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La mise à jour du 14 janvier 2025 concerne :

Dans un arrêt n°23-14806 du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a estimé que le salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut prétendre à ses droits à congés pour une période plus importante qu'un an et ce, y compris pour les affaires antérieures à la loi DDADUE (et donc au 24 avril 2024).

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La mise à jour du 19 septembre 2024 concerne :

Dans une décision du 4 septembre 2024, la Cour de cassation a rappelé qu'il appartenait au salarié de prouver le préjudice subi par l'exposition aux produits chimiques cancérogènes et qu'il appartenait aux juges du fond d'apprécier souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis - l'attestation d'exposition ne démontrant pas à elle seule, une exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave.

Photo de Yoan El Hadjjam

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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