Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles est tenu d'en faire la déclaration (1).
Les maladies professionnelles concernées sont celles prévues par les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale et concernent 3 types d'affections (2) :
- les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs (la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents est fixé par les tableaux, mais seulement à titre indicatif) ;
- les infections microbiennes, lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle à certains travaux (fixés limitativement par les tableaux) ;
- les affections présumées résulter d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution de certains travaux (fixés limitativement par les tableaux).
La déclaration doit être faite avant le commencement des travaux par lettre recommandée adressée (3) :
- d'une part, en double exemplaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;
- d'autre part, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions en vertu d'une législation spéciale.
La CPAM se charge ensuite de transmettre à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) l'un des deux exemplaires qu'elle reçoit.
À noter : le défaut de déclaration peut être constaté par l'inspecteur du travail (ou par le fonctionnaire susmentionné), qui doit en informer la CPAM. L'employeur doit donc être vigilant et respecter la procédure adéquate.
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