Référent covid depuis le 14 mars 2022 :

La désignation et la mission du référent covid était prévue dans le protocole sanitaire en entreprise. Cependant, ce protocole a été supprimé le 14 mars 2022 et remplacé par un "guide repère covid"(1).

Le projet de "guide repère" reprenait, initialement, la notion de référent covid. Mais cette partie a été supprimée avant sa publication finale. Il n'y a donc plus de référence à cette mission.

En revanche, le guide repère renvoie sur un document du ministère de la Santé : le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. C'est dans ce document que l'on rencontre de nouveau la mention de référent covid (sa désignation et ses missions), mais uniquement dans la partie concernant les grands évènements et sites susceptibles de donner lieu à un brassage de population important.

Ainsi, si la désignation d'un référent covid ne semble plus obligatoire, elle reste toutefois recommandée. Dans ce cas, vous pouvez vous appuyer sur les éléments présentés ci-dessous, qui étaient applicables avant la suppression du protocole sanitaire.

Quelles sont les missions du référent Covid-19 ?

1. Veiller au respect des mesures sanitaires en entreprise

Le référent Covid-19 est chargé de veiller au respect des mesures sanitaires mises en place dans l'entreprise.

Il s'assure de la mise en oeuvre des mesures définies et de l'information des salariés.

Il doit informer les salariés sur les consignes sanitaires à respecter dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle (hygiène, respect des gestes barrières, règles sanitaires issues du "guide repère covid"...).  Il doit ensuite vérifier qu'elles sont correctement appliquées par tous les collaborateurs, mais aussi par les personnes externes qui peuvent être amenées à pénétrer dans l'entreprise (prestataires, fournisseurs, clients...).

2. Vérifier la bonne application du protocole national en entreprise/du guide repère covid

Le référent covid devait vérifier que les préconisations contenues dans le protocole national étaient mises en oeuvre. À ce titre :

  • il participait à l'affichage des sens de circulation et autres marquages dans l'entreprise ;
  • il s'assurait de l'approvisionnement de l'entreprise en équipements individuels (masques, gel hydroalcoolique, savon, papier jetable, poubelles...) et que ceux-ci étaient présents en nombre suffisant ;
  • il contrôlait les conditions de nettoyage au sein de l'entreprise (efficacité des produits utilisés pour lutter contre le Covid-19...).

Aujourd'hui, il peut toujours vérifier que les préconisations contenues dans le guide repère covid sont bien appliquées (nettoyage des locaux, respect des gestes barrières, approvisionnement en équipement, aération des locaux...).

La liste de ces missions n'est bien évidemment pas exhaustive et peut être adaptée à chaque entreprise ou établissement.

3. Être un interlocuteur privilégié au sein de l'entreprise

Il est l'interlocuteur privilégié des salariés pour répondre à leurs interrogations et à leurs craintes notamment sur la gestion de la crise sanitaire au niveau de l'entreprise. C'est pourquoi son identité est communiquée à l'ensemble du personnel.

Sa collaboration avec le comité social et économique (CSE), les services de santé au travail et les ressources humaines est également essentielle afin de faire remonter tout manquement aux mesures sanitaires ou toute carence mettant en danger la santé et la sécurité des collaborateurs.

4. Être un acteur majeur dans la mise en oeuvre du protocole de prise en charge d'un cas Covid-19

Il revient à l'entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques.

Ancien protocole sanitaire, avant le 14 mars 2022

S'il y a un référent covid, il peut être sollicité lorsque survient un cas avéré de Covid-19 dans l'entreprise.

En effet, il se peut qu'il soit mobilisé pour mettre en oeuvre le protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses cas contacts rapprochés.

Son rôle est également de retracer le parcours du collaborateur testé positif au Covid, afin de faciliter l'identification des cas contacts par les autorités en charge du contact tracing.

Pour cela, il peut s'appuyer notamment sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise. Il peut également se servir de l'application TousAntiCovid.

5. Participer à l'actualisation du DUER

Le référent peut participer à l'actualisation du document unique des risques professionnels (DUER). En effet, le DUER doit être mis à jour en raison des risques liés au Covid.

Il peut être force de proposition, mais il ne peut pas imposer une quelconque modification.

Il peut effectuer ce travail en lien avec le CSE, la médecine du travail et l'employeur.

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Qui peut être référent Covid-19 ?

Le protocole national n'imposait aucun profil type pour occuper les fonctions de référent Covid-19.

Le référent Covid-19 n'est pas forcément un membre du comité social et économique (CSE).

Tout salarié peut en effet, être désigné référent Covid-19.

Ce peut donc être un RH ou encore un membre de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Dans les entreprises de petite taille, le référent peut également être le dirigeant.

Bon à savoir :

Pour être désigné référent Covid-19, il faut avoir des connaissances sur les règles d'hygiène dans l'entreprise, bien connaître les règles sanitaires mises en place dans l'entreprise ainsi que les mesures gouvernementales. Il est également nécessaire de se sentir investi d'une mission.

Sachez que cette mission n'est pas rémunérée et ne donne lieu à aucune prime, ni augmentation de salaire. Les fonctions de référent Covid-19 sont occupées de manière volontaire et bénévole. Il ne s'agit pas d'un mandat.

Le référent Covid-19 doit-il bénéficier d'une formation ?

Le référent Covid-19 ne bénéficie pas obligatoirement d'une formation. En effet, l'employeur n'a pas l'obligation de dispenser une formation au référent.

Il doit seulement être informé des règles sanitaires applicables au sein de l'entreprise et des gestes barrières au niveau national.

L'employeur doit donc mettre à disposition du référent, les protocoles mis en oeuvre dans l'entreprise avec le CSE s'ils existent et les bases de données gouvernementales, de l'OMS et du Ministère du travail.

Bon à savoir :

Le référent Covid-19 n'étant pas titulaire d'un mandat, il ne bénéficie pas d'heures de délégation. Il doit donc exercer ses missions sur son temps de travail.

Comment est désigné le référent Covid-19 ?

Là encore, le protocole national ne fixait aucune règle quant à la procédure de désignation d'un référent Covid-19.

Les entreprises sont donc libres de désigner leur référent comme elles le souhaitent et éventuellement, en concertation avec le CSE.

Le référent Covid-19 en entreprise est-il obligatoire ?

Il n'existe aucune obligation légale de désigner un référent Covid-19.

La désignation d'un référent Covid-19 était prévue par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de Covid-19 (2).

Le Ministère du travail a rappelé que le protocole national était un document de référence établi par le ministère du Travail et constituait la norme sanitaire applicable dans les entreprises.

Il formalisait notamment les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) pour se protéger du risque de contamination au Covid-19 et précisait que ces recommandations devaient être prises en considération par les employeurs pour la mise en oeuvre des principes généraux de prévention qui leur incombent (3).

Mais à aucun moment, il n'était fait référence à une quelconque obligation de désigner un référent Covid-19.

Toutefois, les employeurs ont une obligation générale de sécurité à l'égard de leurs salariés. En ce sens, ils doivent prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, y compris dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

À défaut, un manquement à l'obligation de sécurité peut leur être reproché. C'est pourquoi, la désignation d'un référent Covid-19 était nécessaire et recommandé. 

Désormais, sans protocole sanitaire, la question de la désignation d'un référent covid se pose. Il semble tout de même recommandé de le désigner.

Lorsque l'entreprise compte plusieurs établissements, il est utile d'avoir un référent Covid-19 par établissement.

Par ailleurs, lorsque toute l'entreprise est en télétravail, il est tout de même intéressant de désigner un référent Covid-19 pour répondre aux questions des salariés et les informer.

Pour en savoir plus sur le référent Covid-19...

Références :

(1) Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, 15 mars 2022

(2) Ancien protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, 28 février 2022

(3) Article L4121-2 du Code du travail