Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés

💡 Actualités sur les congés payés

Les modalités d'acquisition et de report des congés payés pendant l'arrêt maladie ont évolué ces derniers mois. De nouvelles règles sont applicables, à découvrir dans notre article !

Combien de jours de vacances ou congés payés (CP) par mois et par an ? 

Légalement, le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (1).

En pratique, selon la manière dont ils sont décomptés, le salarié a droit à :
- 25 jours ouvrés ;
- ou à 30 jours ouvrables de congés payés par an en entreprise.

Sous conditions, des congés pour fractionnement doivent être octroyés.

Un salarié à travail à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet (2). 

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut également majorer la durée du congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.

 À lire : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : employeurs, êtes-vous concernés ?

Dossier " Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?"

Notre dossier vous renseigne sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous y trouverez des modèles de lettres et l'essentiel à connaître sur la gestion des congés payés au sein de votre entreprise.

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Quelle différence entre jours ouvrés et jours ouvrables pour les congés payés ? Définition

La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour calculer le nombre de jours de congés payés qu'il reste au salarié (rappel : 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables par an).

Jour ouvré ou Jour ouvrable ?

➡ Jours ouvrables = tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés ;
➡ Jours ouvrés = les jours où l'entreprise est ouverte.

La convention collective applicable dans l'entreprise peut préciser si les jours de congés payés doivent être comptabilisés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

Jours ouvrables : tous les jours de la semaine pouvant être légalement travaillés 

Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, sauf :

• le jour de repos hebdomadaire (habituellement, le dimanche) ;
• les jours fériés rémunérés, mais habituellement chômés (non travaillés) dans votre entreprise.

Le samedi n'est généralement pas compté comme un jour de repos. Il s'agit donc d'un jour ouvrable.

Ainsi, dans une semaine classique (sans jours fériés), on compte 6 jours ouvrables.

Jours ouvrés : les jours où l'entreprise est ouverte

Les jours ouvrés, quant à eux, correspondent aux jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte.

Ils sont synonymes de jours effectivement travaillés dans l'entreprise, contrairement aux jours ouvrables.

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Comment calculer le nombre de jours de congés payés à décompter ?

Le Code du travail prévoit que les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables.

Néanmoins, l'employeur peut choisir de décompter les congés en jours ouvrés. Le salarié a ainsi droit à 25 jours ouvrés de congés payés par an. L'employeur doit alors veiller à ce que les salariés ne soient pas lésés.

Le samedi est-il un jour ouvré ? Est-ce qu'il compte dans les congés payés ? 

Lorsque le salarié prend des congés payés, le samedi doit être décompté dès lors que les congés sont décomptés en jours ouvrables.

En effet, lorsque l'entreprise décompte les congés en jours ouvrables, soit du lundi au samedi, le samedi doit être compté lorsque le salarié pose ses congés, même s'il ne travaille habituellement pas le samedi.

Exemple n°1 : décompte des congés payés en jours ouvrables - Quand doit-on compter le samedi dans les congés payés ?

Exemple n°2 : Décompte des congés payés en jours ouvrés

Alexandra travaille dans une entreprise au sein de laquelle les congés sont décomptés en jours ouvrés. Elle travaille du lundi au vendredi et souhaite prendre 1 semaine de vacances du lundi 16 décembre au dimanche 22 décembre 2024 inclus.

Alexandra doit donc poser 5 jours de congés payés (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) sur ses 25 jours ouvrés.

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Nombre de jours ouvrables 2024

Il y a 304 jours ouvrables : 365 jours dans l'année - 52 dimanches - 10 jours fériés (on enlève des 11 jours fériés légaux, 1 jour férié qui tombe un dimanche et qui est donc déjà compté dans les 52 dimanches).

Si on compte la journée de solidarité, qui est un jour férié, mais travaillé, il y aura 305 jours ouvrables en 2024.

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