Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

Le vol en entreprise est-il un motif de licenciement ? Est-ce une faute simple, grave ou lourde ?

Tout dépend du contexte et des circonstances dans lesquelles le vol a été commis.

Lorsque le préjudice qui résulte du vol est dérisoire, le vol ne constitue pas forcément une cause réelle et sérieuse de licenciement.

📌 Exemple : le vol d'une tablette de chocolat par un salarié ayant 20 ans d'ancienneté au service de son employeur et dont le vol a été le seul écart, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement (1).

Dans d'autres situations, le vol commis par l'un de vos salariés peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.

📌 Exemples : constitue une faute grave le fait d'avoir commis des vols de carburant aux dépens de l'employeur, et ce, à plusieurs reprises (2).

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Dans de rares cas, la faute lourde peut être retenue à l'encontre du salarié qui a volé.

📌 Exemple : le vol d'argent dans la caisse de l'entreprise, et ce, à plusieurs reprises (3) ;

Toutefois, avant de prononcer une sanction à l'encontre du salarié, vous devez prendre en compte la nature du vol, la valeur de l'objet volé, l'ancienneté du salarié, les fonctions qu'il occupe au sein de l'entreprise ou encore les conséquences de son acte sur l'entreprise.

La faculté de sanctionner un salarié de l'employeur va être analysée de façon proportionnelle à la faute commise par celui-ci. Vous pouvez donc très bien opter pour une sanction plus légère tel qu'un avertissement. Il n'est pas nécessaire d'engager des poursuites pénales pour licencier un salarié pour faute grave ou lourde.

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Comment prouver le vol d'un employé pendant son travail ?

Pour fonder un licenciement, l'employeur doit justifier son motif par des éléments de preuve. L'employeur doit être en mesure de prouver le vol pour sanctionner le salarié. Si différents modes de preuves sont admis, certains sont strictement écartés par la loi ou la jurisprudence de la Cour de cassation. 

Sont des moyens de preuve normalement licites :

• le recours aux dispositifs de surveillance tant que la déclaration et l'installation est notifiée aux salariés et que cela ne porte pas une atteinte disproportionnée à leurs droits ;
• le recours à un système d'écoute, respectant les mêmes conditions ;
• les dossiers informatiques relatifs à la vie professionnelle du salarié (4). 

Sont des moyens de preuve illicites :

• le recours à la filature, d'un salarié ou par un détective privé (5) ;
• la fouille (6) ;
• les dossiers informatiques personnels du salarié. 

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Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ?

Si la sanction disciplinaire prononcée à l'encontre du salarié qui a commis le vol est un licenciement, vous devez respecter la procédure selon le motif de licenciement. Ici, ce sera la procédure de licenciement pour motif personnel, qui prévoit notamment :

• la convocation du salarié à un entretien par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, c'est l'entretien préalable au licenciement (7) ;

• la tenue d'un entretien : vous devrez expliquer à votre salarié les motifs de la sanction envisagée et le laisser s'expliquer sur le fait fautif commis (8) ;

• la notification du licenciement au salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, au plus tôt 2 jours ouvrables après l'entretien et au plus tard 1 mois après (9).

Vous avez 2 mois maximum pour sanctionner un fait fautif, à compter du jour où vous en avez eu connaissance, à moins que celui-ci ne donne lieu à des poursuites pénales dans ce même délai (10).

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