La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Seule une faute lourde imputable au salarié gréviste peut justifier la rupture de son contrat de travail (1). Cette faute lourde suppose que vous ayez participé de façon personnelle et active à des faits illicites.
Dès lors, si vous avez commis une faute lourde, votre employeur pourra vous licencier. Vous ne pourrez pas prétendre ni à un préavis, ni à une indemnité de licenciement.
A titre d'exemple, constitue une faute lourde le fait de participer personnellement et volontairement à la séquestration des dirigeants (2).
L'abus dans l'exercice du droit de grève est avéré s'il est établi que les salariés grévistes ont empêché d'autres salariés de travailler ou que leurs agissements ont désorganisé l'entreprise (3).
Si aucun élément ne permet d'établir que les salariés grévistes ont eu un tel comportement, l'engagement d'une procédure de licenciement disciplinaire à l'encontre de ces salariés constitue un trouble manifestement illicite au droit de grève et les juges peuvent exiger qu'il y soit mis fin (4).
Pour le licenciement d'un représentant du personnel, l'employeur doit obtenir l'accord de l'inspecteur du travail qui vérifiera que la faute est d'un degré suffisant pour justifier son licenciement.
Ce que pensent nos clients :
Jacques C.
le 14/04/2017
Merci pour ce dossier très complet sur le droit de grève, il aborde toutes les facettes du sujet et il est abondamment accompagné de références en matière de jurisprudence.
Romain M.
le 10/10/2024
Contenu claire et précis.