Il n'existe pas de définition légale de la notion de grève : celle-ci a été définie par la jurisprudence.
Selon la Cour de cassation, la grève consiste en une "cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles" (1).
Si faire grève est un droit pour les salariés, certaines conditions doivent donc toutefois être remplies pour que le mouvement de grève soit considéré comme licite.
Il est nécessaire que :
- l'arrêt de travail soit total. La durée du mouvement n'a pas d'importance tant que la cessation du travail est totale ;
- l'arrêt de travail soit collectif et concerté. Il faut en principe être au moins 2 pour se mettre en grève. Cependant, un seul salarié peut se mettre en grève s'il s'associe à une grève nationale (2) ou s'il est le seul de l'entreprise (3) ;
- le mouvement de grève soit généré par l'existence de revendications professionnelles.
Ces conditions réunies, le Code du travail accorde une certaine « immunité » à ses participants.
Concrètement, cela signifie que le salarié gréviste ne pourra pas être sanctionné pour l'usage de son droit de grève (4).
L'employeur ne pourra pas le licencier pour ce motif, sauf s'il justifie de l'existence d'une faute lourde de sa part (5).
Ce que pensent nos clients :
Romain M.
le 10/10/2024
Contenu claire et précis.
Jacques C.
le 14/04/2017
Merci pour ce dossier très complet sur le droit de grève, il aborde toutes les facettes du sujet et il est abondamment accompagné de références en matière de jurisprudence.