Transmission d'entreprise à titre gratuit : que faut-il savoir ? Donation, succession, droits de mutation, etc.

Quels sont les différents modes de transmission à titre gratuit d'une entreprise, et leurs différents enjeux ? Donation, succession, fiscalité, etc.

La transmission d'une entreprise (patrimoine professionnel, s'il s'agit d'une entreprise individuelle, ou titres sociaux, s'il s'agit d'une société) peut s'envisager à titre onéreux (cession/vente) ou à titre gratuit (à la suite d'une donation de votre vivant, ou par voie successorale suite à votre décès).

Si c’est cette dernière option qui retient votre attention, vous allez devoir vous questionner sur certains enjeux : à qui envisagez-vous de transmettre votre entreprise ? Souhaitez-vous agir de votre vivant (donation), ou attendre votre décès (succession) ? Envisagez-vous une transmission progressive de votre entreprise ou de vos droits sociaux ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’opération envisagée, et comment parvenir à les optimiser ?

Transmission d'une entreprise individuelle ou d'une société ? 

Les choix qui s'offrent à vous dépendent bien sûr de la forme initiale de votre structure : en effet, décider de transmettre une entreprise individuelle à titre gratuit peut générer des difficultés particulières, que vous pouvez néanmoins contourner par exemple en décidant d'apporter l'entreprise à une société.

Ce type d'opération se matérialise généralement par le transfert universel du patrimoine professionnel (TUPP) de l'entrepreneur individuel à une société nouvelle créée. Conditions à remplir, régime juridique applicable, etc. Découvrez le détail de cette opération particulière dans notre question/réponse !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si vous êtes sûr de vouloir passer par une transmission à titre gratuit de votre entreprise, vous n’êtes néanmoins pas au fait des options qui s’offrent à vous. Et celles-ci sont nombreuses : apport de l’entreprise individuelle à une société, conclusion d’un Pacte Dutreil, démembrement de la propriété de vos parts sociales, donation de l’entreprise à vos salariés, mandat posthume, etc.

Concrètement, tout va dépendre du cas de figure dans lequel vous vous trouvez, et des objectifs (familiaux, économiques, fiscaux, etc.) que vous souhaitez atteindre.

Dans tous les cas, il est absolument nécessaire d’anticiper : l’importance des enjeux relatifs à l’opération de transmission d’entreprise impose de maîtriser les arcanes du sujet, et d’élaborer un plan d’action sur mesure, en adéquation avec vos attentes.

Contenu du dossier :

Pour vous aider à y voir plus clair, ce dossier contient divers contenus relatifs :

• au mécanisme de transmission d'entreprise en lui-même (principe et aspects à prendre en compte, modalités de mise en oeuvre possibles, réflexes et étapes à respecter) ;
   
• au mécanisme de transmission à titre gratuit de l'entreprise, du vivant du chef d'entreprise (donation simple et donation-partage, apport d'une entreprise individuelle à une société, transfert universel du patrimoine professionnel (TUPP) de l'entrepreneur individuel, démembrement de parts sociales, fonds de pérennité, Pacte Dutreil, barème des droits de donation, etc.) ;
   
• au mécanisme de transmission de l'entreprise par voie successorale (liquidation du régime matrimonial, liquidation de la succession, mandat posthume, assurance homme-clé, droits de succession, attribution préférentielle de l'entreprise, etc.).