La caisse d'assurance maladie n'est en rien tenue de prendre à sa charge des frais de rapatriement sanitaire, pas plus que les frais de soins de santé prodigués à l'étranger : il ne s'agit que d'une possibilité parfois accordée sur demande de l'assuré (1).
Il est donc fortement conseillé de souscrire une assurance rapatriement sanitaire avant de se rendre à l'étranger. Certaines agences de voyage prévoient une telle assurance dans leurs prestations, et il arrive que les cartes bancaires offrent également ce genre de garantie (si le voyage a été payé avec celles-ci). Généralement, si la pathologie responsable du rapatriement était antérieure au voyage, les assurances ne prennent pas en charge celui-ci.
Exceptionnellement, il est possible de faire prendre en charge ce rapatriement par l'État en effectuant une demande en ce sens auprès du consulat. Celle-ci n'est toutefois accordée qu'à condition que la victime s'engage à la rembourser une fois sa situation stabilisée en France. L'ensemble des frais d'hospitalisation et de soins engagés à l'étranger est donc payé à terme par le malade, ou sa famille (au titre de l'obligation alimentaire (2)), et celui-ci signe une reconnaissance de dette vis-à-vis du ministère des Affaires étrangères.
Très rarement donc, les ressortissants connaissant de très graves problèmes de santé à l'étranger peuvent bénéficier d'un rapatriement sanitaire organisé et préfinancé par le ministère des Affaires étrangères et européennes (3).
Ainsi, les caisses d'assurance maladie françaises ne sont en rien tenues de prendre en charge ces frais de rapatriement sanitaires, et la situation peut devenir très difficile financièrement pour le ressortissant qui n'a pas pris la précaution de souscrire à une assurance en ce sens.
Ce que pensent nos clients :
DANIEL F.
le 07/06/2021
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