Affichages et registres obligatoires prêts à l’emploi pour votre entreprise
Protégez-vous et restez en conformité avec la loi, en commandant vos affichages et registres obligatoires. Sécurité, santé, protection, information : vous devez afficher un certain nombre d'informations pour rester en conformité et éviter certaines amendes de l'inspection du travail.
Livraison en 48h directement à votre bureau.
Sécurité & santé au travail : protection des salariés
Livraison en 48h. Accidents bénins, numéros d’urgences, affichage harcèlement, santé et sécurité au travail, affichage covid et port du masque… retrouvez tous les affichages et registres obligatoires pour votre entreprise. Mettez-vous en conformité dès aujourd’hui grâce à nos documents à jour des dernières lois.
Information des salariés
Livraison en 48h. Règlement intérieur, registre du personnel, affichage convention collective, affichage obligatoire CSE… retrouvez tous nos documents obligatoires visant à informer vos salariés. Mettez-vous en conformité dès aujourd’hui.
Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires
Mettez votre entreprise en conformité en commandant ce pack spécialement conçu pour les PME & TPE. Recevez-le directement à votre bureau en 48H.
95,88€ TTC
Pack Représentants du personnel
Ce pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS) prêt à l'emploi. Livraison en 48H.
35,88€ TTC
Pack Registres obligatoires
Ce pack regroupe tous les registres obligatoires en entreprise. Commandez ce pack dès maintenant et recevez-le à votre bureau dans les 48H.
59,88€ TTC
Pack Sécurité et Santé
Ce pack regroupe tous les documents pratiques concernant la sécurité et la santé dans votre entreprise. Recevez ce pack par livreur sous 48H.
83,88€ TTC
Pack affichage COVID19 : Agir en entreprise face à la pandémie
Tous les documents à afficher pour assurer une reprise au travail en toute sérénité. Recevez-le directement à votre bureau en 48H.
46,80€ TTC
Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
Panneau d'affichage obligatoire comprenant les 20 informations obligatoires. Avec ce panneau tout en un, vous êtes en conformité avec la Loi et...
30,00€ TTC
Registre Unique du Personnel
Le Registre Unique du Personnel est obligatoire pour toutes les entreprises. Avec ce registre, soyez en conformité avec la loi.
35,88€ TTC
Affichage des numéros des services d'urgence
Cette affiche regroupe tous les numéros en cas d'urgence : Pompiers, SAMU, Numéro européen d'urgence, Police...
23,88€ TTC
Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises. A mettre à jour pour identifier les...
41,88€ TTC
Consignes Générales de Sécurité
Panneau des Consignes Générales de Sécurité avec toutes les consignes à respecter en cas d'incendie. Avec ce panneau, vous respectez vos...
23,88€ TTC
Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise
Recevez en 48h votre affichage des consignes de sécurité incendie : obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
23,88€ TTC
Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
Cette affiche comprend : Hygiène régulière des mains, Hygiène respiratoire, Conduite à suivre sur le lieu de travail, Description et mode...
29,88€ TTC
Affichage consignes et gestes de premiers secours
Recevez en 48h l'affiche des consignes et gestes de premiers secours en entreprise : numéros d'urgence, gestes de secourisme...
29,88€ TTC
Registre des membres de la délégation du personnel du CSE
Découvrez notre modèle de registre du CSE, obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés !
35,88€ TTC
Registre Unique de Sécurité
Registre unique de sécurité : Livraison en 48h de l'affichage pour être en conformité avec le code du travail et les lois santé
41,88€ TTC
Modèle d'affichage convention collective applicable
Affichage de la Convention collective et des accords applicables à l'entreprise. Soyez en conformité avec la loi !
17,88€ TTC
Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) : affichage obligatoire en entreprise.
17,88€ TTC
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
Vous utilisez des produits chimiques dans votre entreprise? Familiarisez-vous avec les nouvelles informations, formez vos salariés, prévoyez la...
23,88€ TTC
Affiche des horaires collectifs de travail
Recevez votre affichage obligatoire des horaires collectifs de travail sous 48h, directement dans votre entreprise.
29,88€ TTC
Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail
Le protocole sanitaire (crise COVID) en entreprise impose l'affichage obligatoire du port du masque : obtenez l'affiche pour la sécurité au travail
29,88€ TTC
Accord de participation : affichage obligatoire
L'affichage doit renseigner les salariés sur la date de la signature de l'accord, les noms des signataires ainsi que sur les lieux et modalités...
17,88€ TTC
Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
Cette affiche doit lister les noms de tous les membres du CSE ainsi que leur emplacement de travail habituel dans l'entreprise.
17,88€ TTC
Affiche COVID19 : les règles en entreprise
Panneau d'affichage reprenant les principaux gestes d'hygiène et les mesures de prévention pendant la pandémie
28,80€ TTC
produits sur 24 résultats
Les questions fréquemment posées
![illustration question](/assets/images/illustrations/illustration-questions-convention-2aba9a91b9426f4fd1f8a68f238fc872.png)
-
Qu'est-ce qu'un panneau d'affichage obligatoire ?
Un panneau d'affichage obligatoire dans une entreprise est un moyen de porter à la connaissance des salariés toutes les informations prévues par la loi, que vous devez leur transmettre.
Certaines informations doivent obligatoirement être affichées sur des panneaux. C'est le cas par exemple des coordonnées de l'inspecteur du travail, du médecin du travail, des services de secours d'urgence, des horaires collectifs et bien d'autres.
D'autres informations doivent être portées à la connaissance des salariés, par tout moyen, c'est-à-dire sur n'importe quel support, dès lors que vous apportez la preuve que les salariés sont effectivement informés. Le moyen le plus sûr et le plus simple reste l'affichage de ces informations dans les locaux de l'entreprise. En cas de contrôle, l'inspection du travail pourra directement attester que vous remplissez vos obligations. Rien ne vous empêche de compléter cet affichage par une mise à disposition des informations sur l'intranet de l'entreprise ou par envoi individuel à chaque salarié.
-
Quels sont les affichages, informations et registres obligatoires dans une entreprise ?
Les affichages obligatoires dans l'entreprise, prévus par le Code du travail, quelle que soit la taille de l'entreprise :
- les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;
- les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail (SPST) (anciennement "service de santé au travail") compétent pour l'établissement ;
- les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d'urgence ;
- le panneau de l'interdiction de fumer et de vapoter ;
- les horaires collectifs de travail des salariés ;
- les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- les panneaux pour l'affichage des communications syndicales, et ce, pour chaque section syndicale présente dans l'entreprise ;
- les consignes de sécurité incendie ;
- la liste nominative des membres du CSE.
Les informations obligatoires à transmettre aux salariés par tout moyen :
- les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination ;
- les obligations relatives au harcèlement ;
- l'avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables à l'entreprise ;
- les textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ;
- l'ordre des départs en congés des salariés ;
- les jours et heures de repos collectifs lorsque l'ensemble du personnel, sans exception, ne bénéficie pas d'une journée de repos hebdomadaire le dimanche ;
- le règlement intérieur de l'entreprise ;
- l'organisation des élections CSE.
Les registres obligatoires en entreprise :
- registre unique du personnel ;
- registre des accidents bénins non déclarés ;
- document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement ;
- registres du comité social et économique (CSE) ;
- registres spécifiques à la durée du travail ;
- registres de sécurité : sécurité incendie et des vérifications électriques ;
- registre des travailleurs à domicile (si vous êtes concerné).
-
Absence d'affichage obligatoire et registre : quelles sanctions ?
Absence d'affichage obligatoire
Le risque si vous ne le faites pas ? Un contrôle de l'Inspection du travail accompagné d'une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros (Article R8114-2 du Code du travail) voire 10.000 euros (30.000 euros et 1 an de prison en cas de récidive) (Article L4741-1 du Code du travail).
Alors, mieux vaut respecter à la lettre les obligations légales qui vous incombent en commandant vos panneaux d'affichage obligatoires dès maintenant.
Absence de registre
En cas de contrôle de l'inspection du travail, si vous ne pouvez pas les présenter à l'inspecteur, vous encourez une amende de 1.500 euros (Article R8114-2 du Code du travail).
En l'absence de registre unique du personnel, vous encourez 750 euros d'amende (Article R1227-7 du Code du travail).
Si vous n'avez pas de document unique d'évaluation des risques (DUER), vous risquez une amende de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) (Article R4741-1 du Code du travail).
De plus, l'absence de certains documents peut engendrer des sanctions plus élevées.
Par exemple, si vous n'avez pas le registre de la délégation du personnel au CSE (alors que votre entreprise dispose d'un CSE), vous vous exposez à une amende de 7.500 euros pour délit d'entrave au fonctionnement de l'instance (Article L2317-1 du Code du travail).
L'absence du registre des dangers graves et imminents peut, quant à elle, être punie d'une amende de 10.000 euros (30.000 euros et 1 an de prison en cas de récidive).
-
Où placer vos panneaux d'affichage obligatoires ?
Dès que vous recevez vos panneaux Juritravail, vous pouvez les afficher dans les locaux de travail de votre entreprise. Ils doivent être affichés dans des lieux facilement accessibles aux salariés pour les tenir informés. Vous serez ainsi en conformité avec le Code du travail.
-
Qu'est-ce qu'un registre obligatoire ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit tenir à jour des registres obligatoires, qui regroupent des informations ou des données, que les employeurs doivent détenir, compléter et mettre à jour. En tant qu'employeur, vous devez détenir ces registres, les remplir et les mettre à jour, pour être en conformité avec le Code du travail.
Les registres obligatoires en entreprise sont des documents qui permettent une meilleure gestion du personnel et de la santé et sécurité dans l'entreprise. Ainsi, par la tenue des registres obligatoires, vous pouvez tracer, croiser, analyser les données et les conserver pour avoir une gestion responsable et sécurisée de votre entreprise.
Les institutions de contrôle peuvent également vérifier, par ces registres, que vous respectez les dispositions du Code du travail et que vous êtes en conformité avec la loi. Ils doivent être présentés et être à jour lors de tout contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf.
Par exemple, le registre unique du personnel, qui est obligatoire dans toute entreprise, permet de recenser dans un seul et unique document, toutes les informations concernant vos salariés. Vous n'avez qu'à insérer les éléments manquants dans le registre que vous recevez.
Autre exemple : le registre unique de sécurité, qui regroupe de nombreuses informations sur les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que les observations et les mises en demeure notifiées par l'inspection du travail en la matière. Tout est détaillé et expliqué dans le registre que vous commandez.
Attention, ce document est différent du document unique d'évaluation des risques (DUER) qui est un autre registre obligatoire. Il permet de dresser l'inventaire des risques professionnels présents dans votre entreprise, de les analyser et de les réduire ou de les supprimer, par des mesures de prévention ou des plans d'action.
Il peut s'agir également du registre spécial des dangers graves et imminents, qui permet de consigner toutes les alertes du CSE en cas de danger grave et imminent.
Absence de registre obligatoire : quelles sanctions ? Vous devez impérativement détenir les registres obligatoires dans votre entreprise.
Avec notre abonnement nous n'hésitons pas à consulter le site de Juritravail et à télécharger si besoin les dossiers toujours très complets et très utiles. Notre CSE est très satisfait.