Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP

Toute entreprise a l'obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels : toute activité professionnelle expose les salariés à un ou plusieurs risques, en fonction du métier de chacun, et bien évidemment des matières, produits, outils et machines utilisés.

Mise à jour et affichage du DUERP, obligatoire dans l'entreprise

La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, de transcrire et mettre à jour dans un Document unique,  les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L'employeur a l'obligation d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès à ce DUERP, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (Article R4121-4 du Code du travail).

L'employeur doit donc, dès la première embauche, afficher :

• le lieu de consultation du DUERP ;
• et les modalités de consultation du DUERP.

DUERP : que dit le Code du travail ? Définition.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) est un document qui présente les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité, auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise. Vous devez, au préalable, évaluer et définir les risques pour vos salariés.

L'affichage : une obligation pour l'employeur ?

Oui. L'avis indiquant les modalités d'accès au document unique des travailleurs, doit obligatoirement faire l'objet d'un affichage.

Où afficher les modalités de consultation ?

Cet avis est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (exemple : panneau d'affichage).

Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur (entreprises d'au moins 50 salariés), cet avis doit être affiché au même emplacement que celui réservé audit règlement.

Obtenez en un clic notre exemple type d'affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP pour être en conformité avec la loi.

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