226 utilisateurs ont déjà acheté cet affichage
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
1
En stock
Livraison estimée : ven. 18 avr. - mar. 22 avr.
Rédigé par un juriste
Fabriqué en France
Livraison sous 48h à votre entreprise
En bref
Toute entreprise a l'obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels : toute activité professionnelle expose les salariés à un ou plusieurs risques, en fonction du métier de chacun, et bien évidemment des matières, produits, outils et machines utilisés.
Mise à jour et affichage du DUERP, obligatoire dans l'entreprise
La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, de transcrire et mettre à jour dans un Document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
L'employeur a l'obligation d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès à ce DUERP, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (Article R4121-4 du Code du travail).
L'employeur doit donc, dès la première embauche, afficher :
- le lieu de consultation du DUERP ;
- et les modalités de consultation du DUERP.
DUERP : que dit le Code du travail ? Définition.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) est un document qui présente les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité, auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise. Vous devez, au préalable, évaluer et définir les risques pour vos salariés.
L'affichage : une obligation pour l'employeur ?
Oui. L'avis indiquant les modalités d'accès au document unique des travailleurs, doit obligatoirement faire l'objet d'un affichage.
Où afficher les modalités de consultation ?
Cet avis est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (exemple : panneau d'affichage).
Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur (entreprises d'au moins 50 salariés), cet avis doit être affiché au même emplacement que celui réservé audit règlement.
Obtenez-en un clic notre exemple type d'affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP pour être en conformité avec la loi.
Vous pourriez également être intéressé par notre modèle de DUERP.
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
226 utilisateurs ont déjà acheté cet affichage
1
En stock
Livraison estimée : ven. 18 avr. - mar. 22 avr.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Les clients ayant acheté cet article ont également acheté :
Nos actualités en lien avec le affichage Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
Par Caroline Audenaert Filliol le 04/12/2024 • 21467 vues
Comme le Défenseur des droits a déjà pu le constater, le travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de...
Par L'équipe Juritravail le 21/11/2024 • 58088 vues
Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur...
Par Yoan El Hadjjam le 05/11/2024 • 532337 vues
Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre...
Par L'équipe Juritravail le 02/07/2024 • 19056 vues
Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit tenir pour assurer les...
Très intéressant