Congés payés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...

Les périodes de congés payés doivent-elles être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

Les congés payés et la protection sociale des travailleurs sont deux questions essentielles qui régissent le monde du travail. Ces deux principes ont été mis en place pour protéger les droits des employés et assurer leur bien-être. Les congés payés, par exemple, sont un moyen pour les salariés de se reposer et de prendre du temps pour eux-mêmes. La protection sociale est quant à...

Dans un arrêt du 1er avril 2021 (CA Paris 01-04-2021, RG n°20/12215), la Cour d’appel de Paris vient de juger que la possibilité octroyée aux entreprises, durant la crise du Covid-19, d’imposer aux salariés la prise de jours de congés ou de repos, ne se justifie qu’en présence de difficultés économiques.

C'est un changement de position par rapport aux jurisprudences antérieures ! La cour de Cassation a rendu son jugement le 13 septembre 2023 sur le cas d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de 1 an en sa faveur.

Il aura fallu attendre 10 ans pour que vos droits à congés payés soient totalement respectés, ceci grâce à la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023.

La Cour de cassation vient de décider que la période passée en arrêt maladie donne droit à des congés payés. C’est le sens donné par une série d’arrêts en date du 13.09.2023,  et qui révolutionne la matière. Explications et état des lieux.

Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.

Le législateur, pour aider les salariés à articuler vie professionnelle et vie personnelle et familiale, leur octroie des congés dont la durée et les conséquences diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc. : les droits des salariés à l'égard de...

Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier soit :  d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel).  Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier :  d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel).  Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier soit :  d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel).  Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

Pour créer une société, vous pouvez :  bénéficier d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  ou bénéficier d'une réduction du temps de travail et demander à être à temps partiel.  Si à l'issue de ce congé ou de la réduction du temps de travail, vous souhaitez réintégrer votre précédent emploi ou un emploi...

Vous souhaitez bénéficier d'une prolongation de votre congé de présence parentale afin de vous occuper de votre enfant. 

Un enfant vous a été confié en vue de son adoption (ou vous êtes titulaire de l‘agrément relatif à l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger). Vous souhaitez prendre un congé d'adoption.

Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous souhaitez bénéficier d'une autorisation d'absence pour quelques jours, quelques semaines, voire plusieurs mois. Toutefois, vous avez épuisé l'ensemble de vos droits à congés payés et vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, c'est-à-dire non rémunéré. Comment rédiger et envoyer ma lettre de demande de congés...

Vous avez accouché il y a peu de temps. De retour de congé de maternité, vous souhaitez demander à votre employeur le bénéfice d'une heure par jour pour allaiter votre enfant durant les heures de travail.