Je suis en congé maternité : quels sont mes droits ?

La durée du congé maternité est prise en compte pour la détermination des droits au congé payés de la salariée, de son ancienneté, et de ses droits à la retraite.

Bon à savoir ! Sachez que tout parent salarié qui commence un nouveau travail en cours d'année (donc en cours de période de référence pour l'acquisition de congés payés), peut bénéficier, sous conditions, de congés supplémentaires (1).

En effet, le Code du travail prévoit que :

• les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge*.
  Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas 6 jours ;
• les salariés âgés de 21 ans et plus à la date précitée bénéficient également de 2 deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel légal (30 jours ouvrables).

* Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

Les périodes de congé de maternité sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés (2).

Chaque enfant né (ou adopté mineur) donne droit à des trimestres supplémentaires pour les motifs suivants :

• 4 trimestres sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté et des démarches préalables à cet accueil. Ces trimestres sont appelés majoration maternité ou majoration d'adoption ;  
• et 4 trimestres sont aussi accordés en contrepartie de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption. Ces trimestres sont appelés majoration d'éducation.

 Depuis la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023, s'applique une surcote parentale (4).

Ainsi, vous avez droit à une majoration de votre pension de retraite, appelée surcote parentale, si vous avez atteint, à 63 ans, le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

La surcote parentale pourra ainsi être accordée aux salariés nés en 1965 ou après pour lesquels l'âge minimum légal de départ à la retraite est supérieur à 63 ans.

Vous devez aussi bénéficier d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite gratuit (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) pour l'un des motifs suivants :

• vous avez eu ou adopté un ou plusieurs enfants ;
• ou vous élevez ou avez élevé un enfant invalide de moins de 20 ans ;
• ou vous avez cessé temporairement votre activité professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Si vous remplissez ces 3 conditions, votre pension de retraite est majorée de 1,25 % pour chaque trimestre accompli à partir de 63 ans.

Attention ! La surcote n’exonère pas de travailler jusqu’à 64 ans.

Majoration du montant de pension pour famille nombreuse (3 enfants ou plus)

Certains régimes de retraite de base et complémentaires prévoient une bonification financière de pension pour enfants : elle est octroyée à partir du 3e enfant et varie selon le régime et selon le nombre d'enfants. L'assuré doit avoir élevé ses enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.