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Protection de la femme enceinte
Avant de prendre un congé maternité, la femme enceinte bénéficie déjà de droits spécifiques attachés à son état de grossesse.
Pensez à vérifier votre convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables que la loi. Exemples : congé maternité plus long, diminution de la durée quotidienne de travail à partir du 3e mois, etc.
La diminution de l'horaire de travail journalier n'est pas prévue par la loi, mais elle peut également être mise en place, d'un commun accord entre la salariée et l'employeur ou résulter d'un usage dans l'entreprise.
Les femmes enceintes - ou allaitant - doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées (1).
... notamment contre les discriminations
À savoir : pour lutter contre les discriminations, le Défenseur des droits a publié un "Guide sur les discriminations en raison de l’état de grossesse dans le secteur privé" - consultable sur son site internet.
« Nous rendons encore un nombre trop important de décisions où des femmes ne sont pas embauchées en raison de leur état de grossesse ; ne retrouvent pas leur poste au retour de leur congé maternité ; ou dont la période d’essai est rompue car elles sont enceintes. C’est sidérant et illégal. Les discriminations sont considérables… beaucoup de monde peut être concerné par ce guide juridique » (2).
Le point sur le nouveau congé de naissance
Le président Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau congé de naissance. Le Président juge le congé actuel trop peu rémunéré et trop long. Il envisage de créer un congé de naissance, à la suite du congé de maternité, d'une durée de 6 mois, mieux rémunéré que le congé parental d'éducation actuel (3).
Ce que pensent nos clients :
Geoffroy Lionel C.
le 09/10/2023
Un peu juste sur une question complexe
TRUNG SON N.
le 02/01/2016
Rapidité