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La décision de nomination relève de la compétence de l'assemblée générale ordinaire des associés dans les personnes morales qui sont dotées de cette instance ou par l'organe exerçant une fonction comparable et compétente en vertu des règles qui s'appliquent aux autres personnes ou entités (1).
En général, cette décision est prise à la majorité simple des parts sociales, mais les statuts peuvent prévoir une majorité différente.
Par ailleurs, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants doivent également être désignés lors de cette assemblée. Ils ont pour mission de remplacer le commissaire titulaire s'il démissionne, refuse, ou est empêché d'exercer ses fonctions (1).
Les commissaires aux comptes sont choisis parmi les personnes inscrites sur la liste des commissaires aux comptes, tenue à disposition des sociétés au greffe des Tribunaux de commerce ou des Cours d'appel.
J'aurais aimé avoir toutes les dernières mises 3j jours à part pour bien voir les avancées....