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Modèle de lettre
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Lettre de demande de précisions sur les motifs de mon licenciement
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement, mais vous constatez que les motifs évoqués ne sont ni précis, ni réels, ni sérieux et souhaitez les contester. Grâce à ce modèle de lettre, demandez-lui des explications plus fournies. ...Lire la suite
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En bref
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement, mais vous considérez que les motifs évoqués au sein de la lettre ne sont pas suffisamment précis, voire inexistants.
En conséquence, vous souhaitez lui demander de plus amples précisions sur les raisons de votre licenciement, afin d’envisager une potentielle contestation ou d’accepter sa décision.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits
Ce que dit la loi
Depuis l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail du 22 septembre 2017, une procédure de demande de précisions quant au motif du licenciement a été mise en place.
Ainsi, dès que vous recevez la lettre de licenciement, vous disposez d’un délai de 15 jours pour interroger l’employeur sur les motifs invoqués dans le courrier (article R1232-13 du Code du travail).
L'employeur dispose à son tour d'un délai de 15 jours pour vous répondre, s'il le souhaite.
De plus, l'employeur peut de lui-même faire connaître au salarié les motifs du licenciement dans le délai de 15 jours qui suit la notification de ce dernier.
À défaut pour vous d’avoir formé auprès de l’employeur une demande de précision, l’irrégularité que constitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse, mais ouvre droit à une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire dès lors que le licenciement est justifié (article L1235-2 du Code du travail).
Lettre de demande de précisions sur les motifs de mon licenciement
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