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Demande d’assurance pour une foire ou une exposition
Vous souhaitez bénéficier d'une assurance particulière pour votre entreprise qui va participer à une foire ou une exposition. Optez pour le modèle de lettre de Juritravail, personnalisable et prêt à l'emploi. ...Lire la suite
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En bref
Votre entreprise va participer à une foire ou une exposition et doit bénéficier d'une assurance particulière pour cet événement.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
Ce que dit la loi
En cas d'apparition ou d'aggravation des risques par rapport à la déclaration initiale, l'assuré est tenu par la loi d'en informer son assureur afin que soit établi un avenant (article L113-2 du Code des assurances).
L'assureur peut accepter la situation et proposer un avenant, moyennant une hausse du montant de la prime, ou dénoncer le contrat si cette aggravation aurait été de nature à empêcher la souscription initialement (article L113-4 du Code des assurances).
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