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Timothe Le 04-02-2025 à 19:07
Bonjour,
Mon contrat prévoit une clause relative à une prime variable annuelle, déterminée en fonction de l'atteinte des objectifs définis conjointement avec mon manager. Cependant, ces objectifs n'ont été fixés que deux mois avant la fin de l'année, ou une semaine avant si l'on se base sur ma date d'Embauche. J'ai accepté ces objectifs, établis rétroactivement, car mon manager m'avait assuré qu'il s'agissait d'une simple formalité et non de critères réellement pris en compte (une erreur de ma part, car ces objectifs étaient vagues et sans indicateurs précis). Finalement, mon manager a refusé de m'accorder la totalité de ma prime, en arguant que je n'avais pas atteint ces objectifs.
Mon manager est-il en droit d’agir ainsi, sachant qu’au préalable, dans le système de notation de l'entreprise, une évaluation correspondant à l'atteinte des objectifs a été attribuée, soulignant la satisfaction des attentes ? Que prévoit la loi ou la Jurisprudence à ce sujet ? Pourriez-vous me fournir des liens vers des articles de loi ou des décisions de justice, s'il vous plaît ?
Je suis en CDI et sous la convention syntec.
Merci pour votre aide.
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un Avocat.
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