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Visiteur

Le 03-02-2025 à 15:24

Bonjour, j’ai fini un contrat dans les vigne et mon patron bloque mon dernier salaire depuis volontairement car il m’a fourni un secateur neuf et je lui ai rendu avec de la rouille. Et il me dit que tant que j’aurais pas racheter un sécateur neuf il ne fera pas le virement, je voulais savoir si il avait droit ?

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  • Moderateur

    Le 03-02-2025 à 16:27

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Absolument pas.

    Sauf s'il est précisé dans votre contrat que "le sécateur ou tout autre outil de travail devra être rendu dans l'état exact où il a été remis" et qu'un état dudit sécateur ait été fait et noté...

    Et encore, même si par extraordinaire vous aviez signé une telle clause il ne pourrait en aucun cas se faire juge et bloquer votre salaire, c'est strictement interdit.

    Il devrait ... vous mettre au tribunal pour un sécateur, et apporter la preuve de votre volonté d'avoir fait rouiller celui ci, autant dire qu'il se rendrait ridicule et n'obtiendrait rien.

    Rappelez lui la loi par courrier recommandé AR en l'avertissant que s'il n'effectue pas le  règlement de ce qu'il vous doit sous huitaine vous saisirez le tribunal.

    Cdt.
    0
    + -

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