Vaccins

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-01-2022 à 16:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Tout d'abord, selon la date à laquelle votre salarié a complété sa primo-vaccination (1ère + 2ème dose) il est possible qu'il dispose encore d'un délai avant d'effectuer le rappel (3ème dose) ? A vérifier. Vous avez le droit pour cela de le faire convoquer à une visite au service de médecine du travail car cela questionne son aptitude à être maintenu au travail (art. R4624-34 du Code du travail) 
  
  Ensuite, si votre établissement / entreprise se situe dans un secteur d'activité où il y a obligation vaccinale pour exercer professionnellement, et si votre salarié n'a pas son passe vaccinal à jour, il se met lui-même en situation d'interdiction de travailler.
  
  Vous le convoquez alors à un entretien pour lui présenter les possibilités, s'il y en a : 1/ l'affecter à un poste sans obligation vaccinale et/ou le placer en télétravail à supposer que ce soit envisageable; ou 2/ lui proposer de prendre jusqu'à épuisement ses congés payés et 3/ finalement suspendre son contrat de travail et sa rémunération, et cela aussi longtemps qu'il ne remplira pas les conditions pour être à nouveau autorisé à travailler.
  
  Si 1/ et 2/ ne sont pas envisageables, alors 3/ directement, en sachant que cette suspension de contrat n'est pas juridiquement une sanction à l'encontre du salarié, c'est votre obligation en tant qu'employeur de ne pas maintenir au travail quelqu'un qui n'en remplit pas les conditions légales.
  
  En revanche, un licenciement au motif que votre salarié n'a pas son passe vaccinal à jour pour exercer son travail n'est pas concevable. Sauf à démontrer que son interdiction de travail et absence prolongée finiraient par poser d'importants problèmes d'organisation et de fonctionnement, préjudiciables à l'entreprise.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Juru Le 18-01-2022 à 16:41

  Merci infiniment pour votre réponse

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : bien les préparer Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous allez certainement ... 4.1   (52 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• Absences PMA
• Salarié d’une entreprise anglaise sur le territoire français
• Commerçante malade donc pas pu ouvrir et obliger de vendre vite sans ressource
• Bénévolat Auto Entreprise
• [Résolu] Convocation à un eventuel licenciement
• [Résolu] Obligation vaccinale covid

Vous avez des questions sur le sujet Gestion du Personnel - RH ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page