Diffamation

Question

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Thomas311013 Le 01-01-2022 à 19:56

Bonjour,

Je suis gérant de deux entreprises : une SARL sans salarié et une autre avec une salarié ( individuelle)
Dans l'entreprise individuelle : un rachat d'entreprise la salariée en question est une grande connaissance de l'ancien gérant se qui complique la chose ( refus de m'écouter , ne vend pas au client en les laissant repartir , laisse périmé les articles et j'en passe . ) J'en suis arrivé hélas a ne plus pouvoir la payer mais j'ai beau faire il n'y a aucune solutions et mon entreprise en subi les conséquences du a tout cela les clients fuit elle les envoie balader fin la total ... Face à sa elle a contacté les prud'hommes ( se que je comprend ) mais en regard bien la choses je n'y Suis Pour Rien du tout car elle ne veut Rien Faire et m'a dit en lui proposant une rupture conventionnelle non je ne veux pas je préfère attendre que l'entreprise coule
Ducoup elle a porter plainte au prud'homme mais sur l'autre entreprise qui n'a pas de salarié donc je reçois des convocations mais pour moi cela est de la diffamation car elle attaque l'autre entreprise je ne sais pas pourquoi quand pensez vous

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Math64 · Answer 1 · Le 01-01-2022 à 22:19

Moderateur

Math64 Le 01-01-2022 à 22:19

+ 1000 messages

Bonjour,

Quel est sa requette au cph?

Visiteur

Thomas311013 Le 01-01-2022 à 22:44

Bonjour
Sa demende et de lui payer c'est salaires manquant et des dommages et intérêts pour une belle sommes mais elle ne s'adresse absolument pas à la bonne entreprises pourtant elle le sais elle atteste sur l'honneur que je?ne l'a paie pas or l'entreprise la n'a rien avoir avec elle je n'est pas de salarié donc même L'attestation et fausse et donc or la loi et en plus pour moi diffamation quand pensez vous
Cordialement

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Moderateur

Math64 Le 01-01-2022 à 22:51

Bonjour,

Vu qu'il y a cessation de paiement :
- Avez vous fait une déclaration de cessation de paiement au tribunal de commerce?

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Visiteur

Thomas311013 Le 01-01-2022 à 23:07

Bonjour

Non je n'est pas fait de déclaration de cessation de paiement et pour se qui y ait de fausse attestation et diffamation ? Je suis en plein dedans non?

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Moderateur

Math64 Le 01-01-2022 à 23:31

Bonjour,

Le juge constatera sque le gerant est le même, quand bien même l'entreprise n'est pas la bonne.
Il invitera simplement la salariée à mieux se pourvoir, vous gagnerez au mieux 1-1 mois sur la procédure!

En contrepartie, les juges passseront le mot à l'URSAAF et aux impots qui vont vous tomber lourdement dessus, nottament car vous n'avez pas fait de cessation de paiement et vous risquez d'être saisi sur vos biens propres car vous n'avez pas réagit tel que le Code du commerce vous y oblige.

Vous serez aussi condamnable pénalement pour travail dissimulé!

Si vous ne souhaitez pas ressortir "un main devant, une autre derrière" de cette situation, courrez chez un avocat spécialisé en droit des affaires !
Pour le moment, légalement, vous avez tout faux sur toute la ligne!

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Afficher les 5 commentaires

Visiteur

Thomas311013 Le 01-01-2022 à 23:55

Merci pour votre réponse je vais contacter un avocat car tout celà me paraît bien embêtant sachant qu'elle vise une personne morale et non physique et je fu très Mal suivie car cette déclaration je ne savais pas qu'il fallait la Faire et pourtant mes comptables savent la situation dans laquelle je Suis Mafoi encore une fois beaucoup de choses sont faîte Pour le salarié et non Pour le gérant surtout quand on apprend le pourquoi du comment nous sommes arrivé la

Merci à vous

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+ -

Thomas311013 · Answer 2 · Le 01-01-2022 à 22:44

Bonjour
Sa demende et de lui payer c'est salaires manquant et des dommages et intérêts pour une belle sommes mais elle ne s'adresse absolument pas à la bonne entreprises pourtant elle le sais elle atteste sur l'honneur que je?ne l'a paie pas or l'entreprise la n'a rien avoir avec elle je n'est pas de salarié donc même L'attestation et fausse et donc or la loi et en plus pour moi diffamation quand pensez vous
Cordialement

Math64 · Answer 3 · Le 01-01-2022 à 22:51

Math64 Le 01-01-2022 à 22:51

Bonjour,

Vu qu'il y a cessation de paiement :
- Avez vous fait une déclaration de cessation de paiement au tribunal de commerce?

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Thomas311013 · Answer 4 · Le 01-01-2022 à 23:07

Bonjour

Non je n'est pas fait de déclaration de cessation de paiement et pour se qui y ait de fausse attestation et diffamation ? Je suis en plein dedans non?

Math64 · Answer 5 · Le 01-01-2022 à 23:31

Bonjour,

Le juge constatera sque le gerant est le même, quand bien même l'entreprise n'est pas la bonne.
Il invitera simplement la salariée à mieux se pourvoir, vous gagnerez au mieux 1-1 mois sur la procédure!

En contrepartie, les juges passseront le mot à l'URSAAF et aux impots qui vont vous tomber lourdement dessus, nottament car vous n'avez pas fait de cessation de paiement et vous risquez d'être saisi sur vos biens propres car vous n'avez pas réagit tel que le Code du commerce vous y oblige.

Vous serez aussi condamnable pénalement pour travail dissimulé!

Si vous ne souhaitez pas ressortir "un main devant, une autre derrière" de cette situation, courrez chez un avocat spécialisé en droit des affaires !
Pour le moment, légalement, vous avez tout faux sur toute la ligne!

Thomas311013 · Answer 6 · Le 01-01-2022 à 23:55

Merci pour votre réponse je vais contacter un avocat car tout celà me paraît bien embêtant sachant qu'elle vise une personne morale et non physique et je fu très Mal suivie car cette déclaration je ne savais pas qu'il fallait la Faire et pourtant mes comptables savent la situation dans laquelle je Suis Mafoi encore une fois beaucoup de choses sont faîte Pour le salarié et non Pour le gérant surtout quand on apprend le pourquoi du comment nous sommes arrivé la

Merci à vous

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