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67 Questions essentielles

3 Fiches express

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Contrat de travail temporaire et intérim : tout savoir sur son fonctionnement

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 juillet 2019

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En bref

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à une période d'inactivité, vous venez de trouver un nouvel emploi en intérim. L'ETT qui a procédé au recrutement vous propose de signer un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice.

Une relation tripartite se met alors en place. Avant la signature de votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

Plusieurs interrogations peuvent se poser : comment fonctionne le contrat de travail temporaire ? Est-il soumis à un formalisme particulier ? Pour combien de temps peut-il être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou celle du terme peut-elle être aménagée ? Quelle est la protection sociale dont bénéficie le travailleur temporaire ? Comment le contrat prend-il fin ? Comment mettre un terme au contrat de travail temporaire ? Votre contrat à durée déterminée (CDD) temporaire peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Engagez-vous en connaissance de cause. Pour cela, nous vous informons.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Il aborde les notions suivantes :

définition du travail temporaire ;
relation tripartite ;
cas de recours au travail intérimaire ;
formalisme du contrat de mission ;
durée du contrat de mission ;
renouvellement du contrat de mission ;
aménagements du début et du terme de la mission ;
protection sociale du travailleur temporaire ;
terme du contrat de mission ;
rupture anticipée du contrat de mission ;
embauche à l'issue du contrat ;
requalification en CDI ;
indemnités de fin de mission ;
etc.

De plus, nous vous proposons un modèle de courrier pour requérir une nouvelle mission auprès de l’agence d’intérim en cas de rupture anticipée.

Ce dossier juridique dédié contient :

67 Questions essentielles

I. Le contrat de travail temporaire : cas de recours, mentions, durée.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?
Qu'est-ce que le travail temporaire ?
Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?
Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?
Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?
II. Exécution du contrat de travail temporaire
Puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
Intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?
Mon contrat arrive à terme, que se passe t-il ?
Je suis intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?
Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?
Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?
Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?
Je suis intérimaire, comment suis-je rémunéré ?
Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?
Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?
III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?
En temps normal, quand le contrat de travail temporaire prend-il fin ?
Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?
L'entreprise de travail temporaire peut-elle rompre le contrat de travail de manière anticipée ?
Le salarié intérimaire peut-il rompre son contrat de mission de manière anticipée ?
Je suis intérimaire et je travaille de nuit, comment suis-je traité par rapport aux salariés de l’entreprise d’accueil ?
Puis-je être embauché au terme du contrat de mission ?
Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ?
Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ?
Quelles sont les conséquences de la requalification de mon contrat de mission ?
Je suis intérimaire, je ne peux demander la requalification de mon contrat de mission qu'auprès de mon entreprise de travail temporaire ?
Sur quel motif puis-je demander la requalification de mes contrats d’intérim en CDI ?
Le terme du contrat de mission peut-il subir des aménagements ?
Le contrat de mission conclu pour remplacement peut-il subir des améngaments spécifiques ?
Puis-je exercer une action à l'encontre de l'ETT en même temps qu'une action à l'encontre de l'enteprise utilisatrice ?
Recours au contrat de travail temporaire
II) Recours au contrat de travail temporaire
I) Définition du contrat de travail temporaire et de la relation tripartite
Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?
Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?
Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?
Quelles situations ne permettent pas de recourir au travail temporaire ?
Quel est le statut de l’intérimaire ?
Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire
Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?
Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même intérimaire ? Dois-je respecter un délai de carence ?
Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?
V) Rupture du contrat de travail temporaire
Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?
Puis-je rompre le contrat de mission ?
Combien de fois peut-on renouveler un intérimaire ?
L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?
Mon employeur peut-il rompre de manière anticipée mon CDD ?
Un salarié peut-il démissionner d'un CDD ?
J'ai été déclaré inapte, mon CDD peut-il être rompu avant son terme ?
Le salarié a-t-il droit au chômage à l'issue de son CDD ?
Qu'est-ce que l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ?
Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ?
Quel est le montant de ma prime de précarité ?
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
Comment est matérialisée ma relation avec l'entreprise de travail temporaire ?
Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?
Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?
III) Droits du travailleur temporaire
Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mise à disposition ?
Dois-je faire passer une visite médicale à un intérimaire ?
Puis-je embaucher un intérimaire en CDI après sa mission ? Dois-je lui verser une indemnité de fin de mission malgré son recrutement ?
Un CDD peut-il être rompu avant son terme en cas de réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu ?

3 Fiches express

Le travail temporaire : enjeux et définition
Le contrat de mission : formalisme et exécution
L'issue du contrat de mission

1 Formulaire CERFA

Cerfa n°10871*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Contrat intérim

Avenant

Chômage

Salaire & congés

Renouvellement

Rupture

Remplacement

Requalification

Contrat de mission

Durée

Entreprise utilisatrice

Entreprise de travail temporaire

Rupture anticipée

Embauche

Formalisme du contrat

La question du moment

Quelles situations ne permettent pas de recourir au travail temporaire ?

Le recours à l'intérim est prohibé dans les cas suivants :

pourvoir durablement un emploi liée à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1) ;
dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique, le recours au contrat d'intérim pour accroissement d'activité est interdit sauf (2) :
- lorsque le contrat n'est pas susceptible de renouvellement et qu'il n'excède pas 3 mois ;
- lorsqu'il est lié à la survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation.
pour le remplacement d'un salarié gréviste : l'employeur ne peut pas solliciter un nouvel intérimaire pour remplacer un salarié gréviste mais aussi un intérimaire présent dans l'entreprise pour effectuer les tâches du salarié gréviste (3) ;
pour remplacer un médecin du travail (3) ;
pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux dont la liste est établie par voie réglementaire (4) : cette interdiction est fondée sur des raisons d'hygiène et de sécurité. Les salariés intérimaires ne peuvent intervenir sur des travaux justifiant une surveillance médicale particulière (3). Cette interdiction porte notamment sur les activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante.
Néanmoins, des dérogations à cette interdiction pour travaux particulièrement dangereux peuvent être accordées par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS, anciennement DIRECCTE) (5).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 04 avril 2016 concerne :

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

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