L'état d'ébriété du salarié sur son lieu de travail peut constituer une faute grave justifiant le licenciement immédiat du salarié.
Afin de caractériser une faute, les juges tiennent compte des circonstances propres à chaque espèce (avertissement et/ou mise à pied conservatoire, violences verbales et/ou physiques ou encore la mise en danger d'autrui) et sont plus sévères à l'égard des salariés exerçant des fonctions pour lesquelles l'état d'ébriété constitue un danger.
Ainsi, les juges ont pu relever que l'état d'ébriété du salarié constituait une faute grave dans les cas suivants :
- le fait pour un salarié chauffeur-livreur de conduire le véhicule de son employeur avec un taux d’alcool constitutif d'une infraction pénale (1) ;
- le salarié en état d'ébriété qui agresse le salarié chargé de le reconduire à son hôtel, qui s'empare du véhicule et crée un accident mortel (2) ;
- le salarié ayant fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif donnant lieu à un retrait immédiat de permis de conduire alors qu'il conduisait un véhicule de l'entreprise et que son employeur l'avait informé du risque de licenciement qu'il encourait en cas de conduite en état d'ivresse (3) ;
- le salarié, directeur d'agence, se trouvant régulièrement sur son lieu de travail en état d'ébriété après le déjeuner, risquant ainsi de ternir durablement l'image de l'entreprise (4) ;
- la salariée, hôtesse de caisse-vendeuse, ayant commis de nombreuses erreurs du fait de son état d'ivresse, car elle n'arrivait pas à faire des rendus de monnaie. Par ailleurs, elle avait dû être renvoyée chez elle une demi-heure après sa prise de poste, provocant ainsi une surcharge de travail pour ses collègues de travail et un mécontentement des clients (5) ;
- l'abus d'alcool au cours d'une réunion professionnelle entraînant un comportement agressif d'un salarié déjà sanctionné pour intempérance sur le lieu de travail (6) ;
- le fait, pour une salariée qui sentait l'alcool, d'avoir des difficultés à conserver son équilibre, d'avoir sur son lieu de travail, au vu de tous, alors qu'elle était chargée de l'accueil et du standard, refusé avec grossièreté d'assurer ses tâches et d'avoir eu dans le bureau de sa supérieure hiérarchique une attitude grossière et insultante tant vis-à-vis de celle-ci que du directeur d'exploitation (7) ;
- Le fait pour un chauffeur poids lourd d'avoir fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif par les services de gendarmerie, alors qu'il conduisait un véhicule de l'entreprise, donnant lieu à un retrait immédiat de son permis de conduire (8).
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