.jpg "Design sans titre (5).jpg"){kind=small}
Il est fréquent que le défunt ait laissé un testament prévoyant que tout ou majorité de ses biens ira à son conjoint (1). C'est notamment le cas d'une personne ayant refait sa vie et qui décide d'attribuer sa succession uniquement à son conjoint, au préjudice des enfants issus d'un précédent mariage.
Toutefois, la loi se charge d'imposer le partage du patrimoine pouvant être transmis par la succession en deux catégories :
- une partie de la succession, appelée "réserve héréditaire" a vocation à être réservée à certains héritiers, quelles que soient les prévisions testamentaires du défunt ;
- le surplus, appelé "quotité disponible" peut, en principe, être légué et réparti librement par le défunt entre les personnes qu'ils souhaitent (2).
Les héritiers réservataires correspondent aux enfants du défunt à qui une fraction de la succession doit nécessairement être dévolue. Ce droit minimum sur le patrimoine successoral varie en fonction de leur nombre (la moitié doit être réservée à l'enfant unique, les 2/3 s'ils sont deux, les 3/4 s'ils sont trois ou plus), mais jamais en fonction de leur filiation (3). Le fait qu'ils soient issus d'un premier mariage ou de la seconde union n'a donc aucun impact sur leurs droits successoraux.
Ainsi, il n'est jamais possible de prévoir que le seul "nouveau" conjoint survivant pourra hériter de la pleine propriété de l'ensemble des biens lorsque le défunt a des enfants.
Si le testament du défunt en dispose autrement, les enfants peuvent exercer un recours contre cet époux, afin que leur soit réservé l'héritage auquel ils ont droit, par réduction de celui du conjoint (4). Ce dernier a néanmmoins droit de recevoir la totalité de la quotité disponible. En effet, il peut lui être attribué la propriété pleine et entière de la partie des biens ne revenant pas de droit aux enfants.
La loi prévoit également que le conjoint survivant a droit, a minima, au quart de la propriété des biens lorsque le défunt laisse des enfants qui ne sont pas issus des deux époux (5).
Cependant, il est possible de déroger à cette règle. Le défunt peut prévoir, par testament, qu'outre la propriété de ce quart, le conjoint survivant disposera de l'usufruit du reste des biens, ou qu'il disposera de la totalité des biens mais par usufruit seulement (6).
De par ces dernières dispositions, les enfants ne peuvent accéder à aucun bien du défunt au décès, puisque c'est le conjoint qui en a l'usage, et ce sans pouvoir exercer aucun recours.
En revanche, ces derniers héritent de la nue-propriété des trois quart ou de la totalité des biens qu'ils leur reviendront en pleine propriété au décès du conjoint. À cet effet, ils peuvent, par sécurité, exiger que soit établi un inventaire des biens faisant l'objet de l'usufruit (7).
Hyper clair - merci !