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La rémunération du salarié (salaire de base et accessoires, avantages en nature) constitue un élément essentiel du contrat de travail.
Cet élément ne peut pas être modifié sans passer par un avenant au contrat de travail, qui doit être signé par les 2 parties (1).
L'employeur ne peut donc pas décider de diminuer votre salaire sans votre accord et ne peut pas non plus, décider de vous verser moins que le SMIC (ou le minimum conventionnel).
Toute clause du contrat de travail, autorisant l'employeur à modifier unilatéralement la rémunération du salarié, est nulle (2).
Toutefois, le contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération :
- il peut contenir une clause de variation de la rémunération : pour être valable, celle-ci doit s'appuyer sur des éléments objectifs et indépendants de la volonté de l'employeur. Elle ne doit pas réduire la rémunération à un niveau inférieur au salaire minimum de croissance (SMIC) ou au salaire minimum conventionnel (3). Dans ce cas, la rémunération du salarié pourra fluctuer sans son accord, mais devra toujours être au moins égale au SMIC (ou au minimum conventionnel) ;
- une partie de la rémunération peut varier en fonction de l'atteinte ou non par le salarié, d'objectifs fixés pour l'année : cette clause est valable si les objectifs fixés par le salarié et l'employeur, sont réalisables et réalistes, par rapport à la situation du marché (4). L'employeur peut aussi fixer les objectifs de manière unilatérale. Dans ce cas, les objectifs peuvent être modifiés unilatéralement par l'employeur, sans l'accord du salarié, quand bien même ils conditionnent le versement d'une partie de la rémunération (5).
L'employeur peut donc prévoir une rémunération fixe inférieure au SMIC. Ainsi, si la partie fixe et la partie variable réunies ne permettent pas au salarié d'atteindre au moins le SMIC (ou le minimum conventionnel), l'employeur devra verser un complément de salaire pour compenser.
En somme, même si le salarié est soumis à une rémunération variable, il doit toucher, a minima, le SMIC ou le minimum conventionnel (6).
Ce que pensent nos clients :
Patrick A.
le 09/03/2017
De même que le premier commentaire. merci
Jacques B.
le 04/02/2017
Rapidité et qualité du document