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On entend par insuffisance professionnelle, l'incapacité d'un salarié à occuper son poste et à remplir ses fonctions de manière satisfaisante.
L'insuffisance professionnelle peut être un motif valable de licenciement. Pour cela, votre employeur doit démontrer cette insuffisance. Il ne s'agit pas d'une faute professionnelle et la procédure disciplinaire n'a pas à être respectée (1). En effet, un salarié incompétent n'est pas pour autant fautif, sauf lorsqu'il est établi que ses erreurs ou manquements relèvent par exemple d'une mauvaise volonté délibérée.
L'insuffisance est révélée par une exécution défectueuse du travail, une mauvaise adaptation à des nouvelles machines par exemple. Il s'agit de votre incapacité à assumer des tâches qui correspondent à vos qualifications. Il faut que l'insuffisance professionnelle ait des conséquences préjudiciables pour l'entreprise. En tout état de cause, elle devra être établie sur des faits objectifs.
Cette insuffisance ne correspond pas à quelques erreurs isolées après un changement de matériel mais bien à une inadaptation persistante. Votre employeur ne peut pas l'invoquer juste après une période d'essai.
A été considéré comme insuffisance professionnelle :
- Une inadaptation professionnelle aux responsabilités confiées (2) ;
- Plusieurs erreurs de gestion (3) ;
- Un manque de dynamisme entraînant la perte de clients (4) ;
- Un retard dans la gestion du courrier et l'encaissement de chèques (5) ;
- Un manque d'organisation professionnelle (6) ;
- Un volume de travail insuffisant, travaux souvent inutilisables (7) ;
- Un manque de qualification, malgré l'effort de formation de l'employeur (8).
Attention :
Il est important de savoir qu'avant d'envisager votre licenciement, votre employeur doit vous avoir proposé une formation pour vous aider à vous adapter à l'évolution de votre emploi (9). En effet, la loi oblige l'employeur à assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre l'insuffisance professionnelle avec l'inaptitude physique ou psychique à l'emploi, laquelle engendre des obligations spécifiques pour l'employeur qui est tenu à une obligation de reclassement.
L'insuffisance professionnelle n'est jamais caractérisée comme étant une faute grave (10).
Ce que pensent nos clients :
Didier A.
le 11/12/2020
Dossier complet et précis , utile et pratique
Sarah V.
le 04/11/2020
Les modèles de lettre de réponse pour l'employé ne sont pas clairement accessibles et le vocabulaire est de bas niveau
Casas-fabra C.
le 17/02/2019
C est clair
CLAIRE S.
le 18/01/2017
Manipulation simple et rapide.le texte est parfaitement adapté à la question:vocabulaire
Didier S.
le 02/04/2016
Grand choix de sujets pour salarié, même si je n'ai pas vraiment trouvé la solution à mon problème.
Veronique D.
le 21/01/2016
Recherche d'informations
SYLVIE B.
le 20/09/2015
Commentaire su r la jurisprudence intéressant
FLORENCE C.
le 04/03/2015
Rapide et dossier clair et complet
FRANCOISE H.
le 03/03/2015
Synthétique et clair avec des renvois à la jurisprudence