Constitue une grève abusive celle qui, du fait de sa durée et/ou de ses modalités, entraîne une désorganisation manifeste et anormale de l'entreprise (1).
Un mouvement correspondant a priori à la définition jurisprudentielle de la grève peut donc être disqualifié en abus de ce droit en raison de ses effets sur l'entreprise.
La jurisprudence opère une distinction entre la désorganisation de la production qu'elle estime être une conséquence normale du droit de grève et la désorganisation de l'entreprise constitutive de l'abus.
Ainsi, certaines modalités du droit de grève sont admises, mais uniquement si elles n'entraînent pas de conséquences trop graves pour l'entreprise. Ce sera le cas notamment :
- des débrayages courts et répétés (2) ;
- des grèves tournantes caractérisées par des arrêts de travail successifs, soit par catégorie professionnelle, soit par secteur d'activité (3) ;
- des grèves-bouchon consistant en l'arrêt de travail d'un faible nombre de salariés occupant une position stratégique dans la chaîne de production (4).
La seule désorganisation de la production ne caractérise donc pas le caractère abusif de la grève, même lorsque la perturbation est importante (5).
La jurisprudence entend strictement la notion de désorganisation de l'entreprise qui rend la grève abusive. Elle exige qu'elle soit de nature à compromettre l'existence même de l'entreprise. La seule paralysie de l'activité ne suffit donc pas à caractériser un abus du droit de grève (6).
Dans le même ordre d'idée, le fait que l'exploitation de l'entreprise soit devenue plus onéreuse ne peut caractériser un abus que si les difficultés financières auxquelles se trouve confrontée l'entreprise, du fait de la grève, sont telles qu'elles en compromettent la survie (7).
Le seul fait que l'entreprise conserve sa clientèle suffit à exclure l'abus du droit de grève du fait d'une désorganisation de l'entreprise (8).
Le fait que les revendications soient abusives permet également de disqualifier un mouvement. En effet, les juges n'ont pas à apprécier la légitimité des revendications, mais ils doivent s'assurer qu'elles ne constituent pas un abus (revendications illégales ou contraires à l'ordre public notamment).
Ce que pensent nos clients :
Régis R.
le 26/11/2014
Bon travail, très complet, je m'en suis servi pour faire un cours.