L'obligation des employeurs d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) et les aides financières

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations en matière d'embauche de salariés ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

En téléchargeant notre dossier, vous allez pouvoir connaître votre obligation d'OETH.

Vous êtes soumis à cette obligation uniquement si votre entreprise compte au moins 20 salariés. Vous pouvez respecter votre obligation suivant différentes modalités : embauche directe, conclusion d'un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés, versement d'une contribution annuelle à l'Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph). 

La mobilisation en faveur de l'emploi des bénéficiaires de la qualité de travailleurs handicapés (QTH) concerne tous les employeurs. Chaque entreprise est libre de choisir la manière dont elle souhaite satisfaire à cette obligation. Lorsqu'une entreprise est soumise à l'obligation d'embauche de travailleurs handicapés mais qu'elle ne s'exécute pas, elle encourt des sanctions. Il en est de même pour le défaut d'établissement de la DOETH. 

Comment savoir si votre entreprise est concernée par l’OETH ? Comment calculer votre assujettissement à l'obligation d'emploi ? Quels effectifs devez-vous prendre en compte pour le calcul de l’assujettissement ? Par quels moyens pouvez-vous satisfaire à votre obligation d'emploi ? Quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour l'embauche directe d'un travailleur handicapé ? Existe-t-il des alternatives à l’OETH ? Qu'est-ce qu'un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés ? Qu'est-ce que le versement de la contribution annuelle à l'Agefiph et quel est son montant ?

Qu'est-ce que la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés ? Quels sont les contrôles et sanctions en cas de non-respect de l’OETH ou lorsque vous ne réalisez pas votre DOETH ?

Quels sont les nouveaux dispositifs en place en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ?

Contenu du dossier 

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations, en abordant les notions suivantes :

• les enjeux liés à l'emploi de travailleurs handicapés ;
• la qualité de travailleurs handicapés ;
• le périmètre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ;
• les entreprises concernées par l'OETH ;
• le cas des entreprises à établissements multiples ;
• la mise en œuvre de l'obligation d'emploi ;
• le calcul de l'assujettissement à l'obligation d'emploi ;
• l'effectif pris en compte pour le calcul de l'obligation d'emploi ;
• le décompte du nombre de travailleurs handicapés ;
• l'embauche directe de travailleurs handicapés ;
• les aménagements de poste du travailleur handicapé ;
• l'obligation de sécurité de résultat de l’employeur à l'égard du travailleur handicapé ;
• le suivi médical du travailleur handicapé ;
• les aides de l'Agefiph ;
• les aides de l'État ;
• les alternatives à l'emploi direct de travailleurs handicapés (conclusion d'un accord collectif, versement d'une contribution annuelle à l'Agefiph) ;
• le montant de la contribution annuelle à l'Agefiph et le calcul du montant ;
• la déclaration mensuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOETH) ;
• la déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ;
• les sanctions en cas de manquement à l'OETH ;
• les sanctions en cas de non-réalisation des obligations déclaratives par l'employeur.