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Les proches du défunt se trouvent souvent dans une situation délicate, notamment lorsque celui-ci n'a jamais évoqué sa succession devant eux. Ces derniers peuvent ne pas connaître l'étendue du patrimoine du défunt, et encore moins à qui les biens sont destinés. Toutefois, il est possible que le défunt ait laissé un testament.
En effet, il n'est donc pas toujours évident de savoir si un testament a été rédigé par le défunt de son vivant. Par ailleurs, il est parfois encore moins aisé d'en connaître le contenu.
Ainsi, la première solution est d'avoir accès aux papiers du défunt et d'en faire l'inventaire pour vérifier si l'un d'entre eux comporte des dispositions testamentaires.
Dans le cas où vous n'y auriez pas accès, il est possible de se renseigner auprès du fichier central des dispositions des dernières volontés. Il faut accompagner la demande d'un certificat de décès et s'acquitter des frais. Cependant, il est important de savoir que ce fichier n'informe que sur l'existence d'un testament et non sur son contenu.
Ensuite, il convient de contacter l'étude notariale qui détient le testament.
Il est également possible de s'adresser directement au notaire chargé de la succession, s'il est connu, afin qu'il effectue les démarches nécessaires. Il pourra ainsi prendre contact avec le notaire dépositaire du testament (si ce ne sont pas les mêmes personnes) dans le but de prendre connaissance des dispositions testamentaires.
Le testament peut en effet nommer tel ou tel notaire, comme exécuteur testamentaire à qui il conviendra de remettre le testament pour qu'il s'occupe du règlement de la succession.
Les testaments passés devant notaire ou qui lui sont remis sont, en principe, enregistrés au fichier (1). Cela permet de faciliter l'exercice du règlement de la succession ainsi que l'information des héritiers.
Toutefois, si le testament a été fait sous forme olographe (c'est-à-dire, rédigé à la main) et non transmis à un notaire, il n'apparaîtra pas dans le fichier des testaments. Dans ce cas, il existe peu de moyen pour les héritiers d'avoir connaissance de l'existence de ce testament ou de son contenu, à moins de faire appel à une entreprise de recherches ou à tout autre forme d'investigations que ce soit. En effet, le testament pourrait avoir été égaré ou tout simplement avoir été détruit.
C'est pourquoi, il est finalement intéressant et sécurisant de procéder à son enregistrement sur le fichier, d'autant que le coût de cet enregistrement s'avère peu élevé.
Hyper clair - merci !