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Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours
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En bref
Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés.
Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.
Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours pour ceux de vos salariés dont l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires. Cette convention vous permet d’opter pour un décompte de leur temps de travail en jours et non plus en heures.
Ce dispositif vous simplifie la gestion et le paiement des temps travaillés.
Il est possible de conclure une convention de forfait en jours avec :
Vérifiez que votre convention collective ne contient pas d’autres conditions.
Guide d'utilisation - Convention de forfait annuel en jours
I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait annuel en jours ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?
A- Cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps B- Salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée C- Exemples de salariés ne pouvant bénéficier d'un tel forfait
III- Conditions de validité et contenu de la convention
A- Nécessité d'un accord collectif B- Conclusion d'une convention individuelle avec le salarié
IV- Comment la mettre en place ?
A- Évaluer la charge de travail B- Comptabilisation des jours travaillés C- Établissement de la rémunération du salarié
V- Ce que dit la jurisprudence
A- L'accord du salarié B- Convention de forfait jours sans effet, l'accord collectif n'étant pas assez précis C- Sur la durée du forfait
VI- Le + de la rédaction
Modèle de convention de forfait annuel en jours
La recommandation de l'auteur
Si votre convention collective ou votre accord collectif le permet, conclure une telle convention avec vos cadres peut constituer un avantage.
Cela peut en effet vous éviter de vous poser la question de la distinction, dans une journée de travail, de ce qui relève ou non de son temps de travail effectif. En effet, une des caractéristiques du forfait annuel en jours est l’absence de référence horaire.
Par ailleurs, l’instauration du forfait jours suppose l’accord des deux parties. Par conséquent, votre salarié n’est pas obligé de l’accepter.
Si vous souhaitez conclure une telle convention avec un salarié qui est déjà présent dans votre entreprise, et dont le décompte du temps de travail en jours n’a pas été initialement prévu lors de son embauche, vous devez :
En cas de refus de ce dernier, vous devez renoncer à votre projet.
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le 02/08/2024
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Sandrine L.
le 07/03/2023
Je m'attendais à un document plus explicite pour une personne novice
Elisabeth L.
le 15/06/2023
Ras tout reste parfait