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Formulaire CERFA
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Cerfa n°12267*06 Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements
Cerfa n°12267*06 Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
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