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Formulaire CERFA
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Cerfa n°13799*02 Déclaration de départ de salariés agricoles
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire permet à un employeur de déclarer à la Mutualité Sociale Agricole, le nombre de salariés qui sont partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, mis d'office à la retraite. Il permet également de déclarer le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont fait l'objet d'un licenciement ou ont signé une rupture conventionnelle homologuée.
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