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Formulaire CERFA
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Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire doit être adressé par le CSE dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
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