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Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
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En cas d'accident du travail grave, le CSE réalise une enquête puis adresse ce formulaire, à l'inspecteur du travail, dans les 15 jours suivants.
Par Clémence Gosset le 27/08/2024 • 157723 vues
En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans...
Par Yoan El Hadjjam le 08/08/2024 • 43441 vues
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider...
Par Clémence Gosset le 07/08/2024 • 16667 vues
En tant qu'employeur, vous avez des obligations et devez notamment prendre des mesures pour...
Par Hugo Michelot le 02/08/2024 • 40811 vues
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le...
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Ils partagent leurs expériences
06/09/2024
premium bon produit
06/09/2024
Dossier et complet répondant à ma demande.
27/08/2024
Rapidité du contact tél -Compréhension de ma demande - Amabilité de l'interlocutrice (Estelle) - Qualité de l'explication et de la réponse. Grand merci à ESTELLE.
25/08/2024
Avec notre abonnement nous n'hésitons pas à consulter le site de Juritravail et à télécharger si besoin les dossiers toujours très complets et très utiles. Notre CSE est très satisfait.