Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
470 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n° 11176*25 Impôt sur les revenus non commerciaux et assimilés. Régime de la déclaration contrôlée (2035-SD)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Remplissez vos obligations déclaratives en matière de BNC avec le formulaire n°11176*25 !
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles
Cerfa n° 11176*25 Impôt sur les revenus non commerciaux et assimilés. Régime de la déclaration contrôlée (2035-SD)
470 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n° 11176*25 Impôt sur les revenus non commerciaux et assimilés. Régime de la déclaration contrôlée (2035-SD)
Par Luca Benoiton le 15/11/2024 • 13675 vues
L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de...
Par Lorène Bourgain le 16/10/2024 • 2651 vues
Après de nombreux atermoiements, le Gouvernement a déposé le projet de loi de finances (PLF)...
Par Arnaud SOTON le 01/10/2024 • 539 vues
Dans un arrêt du 18/07/2024 (CAA Toulouse, 18 juill. 2024, n° 22TL21401), la Cour...
Par Hugo Michelot le 27/09/2024 • 19019 vues
Les petites et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit fiscal proche de chez vous ?
CONFORME A NOS ATTENTES