Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

Dès lors que les revenus d’un professionnel exploitant son activité à titre individuel sont imposés dans la catégorie des BNC selon le régime réel (déclaration contrôlée), celui-ci se voit dans l’obligation de diviser son patrimoine en 2.

Concrètement, il doit effectivement distinguer (1) : 

• les biens qui font partie de son patrimoine privé, soit ceux qui ne sont pas utilisés pour les besoins de son activité ;
   
• les biens qui font partie de son patrimoine professionnel, qui sont désignés comme des “actifs professionnels”.

En pratique, les actifs professionnels regroupent : 

• obligatoirement, les biens affectés par nature à l'exercice de la profession, soit ceux qui ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l’exercice de celle-ci (comme le droit de présentation de la clientèle, les matériels et outillages spécifiques, etc.). Peu importe que ces biens soient ou non inscrits sur le registre des immobilisations : ils font partie de l'actif professionnel ;
   
• sur option du contribuable, les biens qui ne sont pas affectés par nature à l’exercice de la profession, mais qui sont utilisés dans le cadre de celle-ci (comme des voitures, des immeubles, etc.). Ces biens peuvent (mais ce n’est qu’une faculté) être inscrits sur le registre des immobilisations et des amortissements de la profession et de fait être affecté à l'actif professionnel , ou au contraire maintenus dans le patrimoine privé du contribuable.

Pour mémoire, on parle “d’immobilisation” ou de “bien immobilisé” pour désigner les biens qui ont vocation à être utilisés de manière pérenne par l’entreprise dans le cadre de l’exercice de son activité. 

Ces règles relatives à la division de patrimoine s’appliquent également dans le cas où l’activité est exercée en société de personnes. Dans une telle hypothèse, le patrimoine social de la société, qui est de fait distinct de celui de ses associés, se confond avec l'actif professionnel. 

Rappelons que l'on parle de “sociétés de personnes” pour désigner les structures dans lesquelles les résultats sont déterminés et déclarés au niveau de la société, mais imposés au nom des associés à due proportion de leurs droits aux bénéfices sociaux. 

Dans le cas où un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre d’une telle société, ses droits ou ses parts dans la société de personnes sont considérés comme des éléments d’actifs affectés à l’exercice de la profession (2).