Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

À titre d’exemple, l’administration fiscale estime que constituent, par principe, des charges déductibles : 

• les fournitures et produits achetés et revendus aux clients, ou ceux entrant dans la composition des prestations effectuées (comme les médicaments, les produits utilisés dans la confection des prothèses, etc.) (1) ;
   
• les frais d’établissement, soit ceux engagés en vue de l'exercice de la profession, comme (2) : 
   
  • les frais d’acquisition de divers éléments affectés à l’exercice de la profession (clientèle, office, immobilisations, etc.), comme : 
     
    • les commissions versées à un intermédiaire ;
    • les frais d’adjudication ;
    • les honoraires de notaire ;
    • les droits de mutation et d'enregistrement ;
    • etc. ;
       
  • les frais dits de “premier établissement”, comme :
     
    • les frais de prospection, de recherches et d’études ;
    • les frais de publicité ;
       
  • les frais de constitution de société, comme :
     
    • les droits d’enregistrement ;
    • les frais d’actes ;
    • les honoraires ;
       
• les frais de personnel (rémunération directes et indirectes, avantages en nature, indemnités, charges sociales correspondantes) ;
   
• les impôts professionnels (taxes sur les salaires, taxe foncière relative aux locaux faisant partie de l'actif professionnel, contribution économique territoriale, etc.) ;
   
• etc.

En revanche, ne constituent pas des charges déductibles (3) : 

• les dépenses qui ne se rattachent pas directement à l’exercice de la profession, comme les dépenses personnelles : 
   
  • celles liées à des meubles ou des immeubles qui ne sont pas affectés à l’exercice de la profession (dépenses de maison, entretien d’un véhicule personnel, etc.) ;
     
  • les impôts personnels du contribuable (taxe d’habitation, impôt sur le revenu, etc.) ;
     
  • les frais de maladie ;
     
  • les frais de déplacement qui ne sont pas justifiés par l’exercice de la profession ;
     
  • etc. ;
     
• les dépenses qui ne constituent pas, en elles-mêmes, des charges, comme :
   
  • les amendes pénales ;
     
  • les provisions (à la différence de certaines provisions constituées par les contribuables relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux - BIC) ;
     
  • les dépenses ayant le caractère d’un placement ;
     
  • etc.