La catégorie des BNC regroupe, outre les revenus des professions libérales et des charges et offices, toutes les exploitations lucratives et sources de profits qui ne se rattachent à aucune autre catégorie de revenus (1).
En pratique, il s’agit, selon les cas (2) :
- des revenus d’activités dont la nature est très différentes (comme les revenus, dans le cadre du culte catholique, des membres du clergé exerçant un ministère paroissial ou diocésain (hors exception), tirés de la prostitution (3), de l'activité d'astrologue-graphologique (4), des détectives privés (sauf exception) (5), etc.) ;
- des profits considérés comme “occasionnels” ou “accidentels”. Tel est par exemple le cas d'un metteur en scène, salarié d'une société de production de films, qui revend à celle-ci les droits d'auteur qu'il possédait sur une œuvre littéraire. Dans une telle situation, le profit qu'il retire de cette cession constitue un gain occasionnel provenant d'une opération renouvelable, qui, selon le Conseil d'État, doit être assimilé à un bénéfice non commercial (6) ;
- des revenus qui proviennent de la sous-location d’immeubles nus. Pour mémoire, la location ou sous-location de locaux d'habitation meublés est une activité relevant des BIC (7).
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Point important : ces revenus sont imposables même dans l'hypothèse où ils proviennent d’une activité illicite. Par exemple, le Conseil d’État a déjà précisé que les revenus d’un proxénète, qui tire profit de la prostitution de tierces personnes, sont imposables dans la catégorie des BNC, et ce, même si l’activité est en soi illégale (8). Selon la Haute Juridiction, le contribuable ne peut pas invoquer le caractère délictueux de son activité pour soutenir que les ressources qu'il en tire ne sont pas imposables. |
Notez enfin que certains bénéfices sont expressément rangés dans la catégorie des BNC, comme (9) :
- les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations ;
- les produits de droits d’auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires ;
- les sommes et indemnités perçues par les arbitres ou juges au titre de leur mission arbitrale ;
- etc.
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Bon à savoir : Notez que certaines professions ou activités font l'objet de précisions doctrinales (BOFIP) et jurisprudentielles particulières, comme (10) :
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.