Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Qu'est-ce que le travail de nuit : définition

Il doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, tout en tenant compte de la santé au travail (1).

Le travail de nuit s'entend du travail effectué entre 21 heures et 7 heures. Pour une durée d'au moins 9 heures consécutives et comprendre la période entre minuit et 5 heures (2).

Néanmoins, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut fixer une période de travail de nuit différente de celle fixée par le Code du travail, à condition de respecter impérativement l'intervalle compris entre minuit et 5 heures (3).

À défaut de convention collective ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit (4).

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Quand est-on considéré comme travailleur de nuit ?

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que (5) :

• soit il accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes (5) ;
• soit il accomplit au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit fixé par convention ou accord collectif (6) ;
• soit il accomplit 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs (si aucune disposition n'est prévue par convention ou accord collectif) (7).

Quelles contreparties pour le travail de nuit (repos compensateur, majoration) ?

Les heures de nuit font l'objet d'une contrepartie sous forme d'un repos compensateur obligatoire rémunéré et éventuellement sous forme de salaire (8). 

En effet, le versement d'une prime ou d'horaires majorées peut être prévu par l'employeur, la convention collective ou à défaut par l'accord collectif de branche s'il existe.

De plus, vous bénéficierez d'un repos équivalent et rémunéré, qui doit être pris dans les plus brefs délais (9). S'il est exceptionnellement impossible pour votre employeur de vous accorder ce repos, une contrepartie équivalente doit être prévue par accord collectif de travail (10).

Ce repos compensateur doit être rémunéré selon les conditions de majoration d'heures supplémentaires de journée. Ses taux peuvent varier selon vos conventions.

• entre 21h et 22h : majoration de 10 % ;

• entre 5h et 6h : majoration de 10 % ;

• entre 22h et 5h : majoration de 30 % pour les heures prévues et 60 % pour les heures imprévues.

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La rémunération des heures de nuit est bien souvent prévue par votre convention collective. Pour le savoir, n'hésitez pas à la consulter.
 

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Ainsi, la compensation salariale peut s'ajouter, mais ne peut pas remplacer le repos compensateur, qui reste une contrepartie obligatoire lorsque des heures travail de nuit sont effectuées.

Sauf exception pour les activités de production rédactionnelle et industrielle, de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque (11).

Quelle est la durée quotidienne de travail d'un travailleur de nuit ?

La durée quotidienne de travail de nuit ne doit pas dépasser 8 heures consécutives (12), sauf dérogation prévue par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, une convention ou un accord collectif de branche (13), ou en cas de circonstances exceptionnelles, par l'inspecteur du travail.

Quelle est la durée de travail hebdomadaire d'un travailleur de nuit ?

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit est limitée à 40 heures, calculée sur une période de 12 semaines consécutives au lieu de 44 heures (14).

Cette limite peut être portée à 44 heures sur 12 semaines consécutives par un décret ou par une convention d'entreprise ou à défaut un accord de branche étendu, si l'activité du secteur le justifie (15).

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Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler la nuit ?

Toutefois, l'inspection du travail peut accorder une dérogation dans certains secteurs d'activité (notamment la boulangerie-pâtisserie, l'hôtellerie-restauration ou encore les spectacles) ou, en cas d'extrême urgence, pour prévenir des accidents imminents ou réparer les conséquences des accidents survenus (16).

Est alors considéré comme du travail de nuit (17) :

• tout travail entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans ;
• tout travail entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans.

Pouvez-vous refuser de travailler la nuit ?

Le passage en travail de nuit est une modification du contrat de travail qui requiert votre accord. Celui-ci sera formalisé par un avenant au contrat de travail. Vous avez la possibilité de refuser de travailler la nuit dès lors qu'il est incompatible avec vos obligations familiales impérieuses (18) :

• garde d'enfants ;
• personne dépendante à charge.

Les salariés dont l'état de grossesse est médicalement constaté peuvent également refuser de travailler la nuit.

Votre refus ne constitue alors pas une faute et ne peut justifier un licenciement.

À retenir :

Les salariés qui s'opposent au travail de nuit en raison d'obligations familiales impérieuses ou les collaboratrices qui refusent de travailler de nuit en raison de leur état de grossesse médicalement constaté, ne peuvent être licenciés pour faute.

Un travailleur de nuit peut-il demander à travailler de jour ?

En tant que travailleur de nuit, vous êtes prioritaire pour l'attribution d'un emploi correspondant à votre catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, lorsque vous souhaitez occuper ou reprendre un poste de jour.

Les salariées enceintes sont prioritairement affectées sur un poste de jour pendant leur grossesse, tout en conservant leur salaire, et ce, jusqu'à la fin de leur congé maternité (19). 

En cas d'impossibilité d'affectation par votre employeur à un poste de jour, celui-ci vous communique les motifs par écrit. La salariée continue de percevoir sa rémunération malgré la suspension de son contrat jusqu'à la date du congé maternité.

Les travailleurs de nuit bénéficient-ils d'un suivi médical particulier ?

Comme tous les salariés, les travailleurs de nuit bénéficient d'une visite médicale après leur embauche (20). 

Le travail en horaire de nuit a un impact sur les conditions de travail et de vie des salariés. Ainsi, un suivi individuel régulier de leur état de santé est également assuré (21).

D'ailleurs, lorsque votre état de santé l'exige, le médecin du travail peut demander votre transfert à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour.

L'emploi qui vous est proposé doit correspondre à votre qualification et être aussi comparable que possible à l'emploi de nuit que vous occupiez (22).

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Existe-t-il d'autres avantages ? Est-ce que les heures de travail de nuit comptent pour la retraite ?

Le salarié effectuant des horaires de nuit cumule des points sur son compte professionnel de prévention, dit le C2P (23). Le travail de nuit, ayant un impact sur le rythme biologique, est considéré comme un facteur de pénibilité. 

• 1 heure minimale de travail entre minuit et 5 heures ;

• 100 nuits minimum par an.

Les points peuvent être convertis pour un départ anticipé en retraite, pour travailler à temps partiel avec un maintien de salaire ou pour financer une formation professionnelle permettant de se reconvertir (24).

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