Comment la Cpam calcule le montant des indemnités journalières en cas d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ?
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS).
Le montant des IJSS est déterminé à partir du salaire brut perçu par le salarié le mois précédent l'arrêt de travail.
La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) calcule le montant des IJSS de la manière suivante :
- elle détermine le salaire journalier de base du salarié (dit aussi salaire journalier de référence) ;
- elle identifie le gain journalier net ;
- elle applique un pourcentage au salaire journalier de base.
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1. Déterminer le salaire journalier de base
Pour calculer le montant des IJSS d'un salarié mensualisé, la Caisse primaire d'assurance maladie détermine tout d'abord son salaire journalier de base.
Pour déterminer le salaire journalier de référence, il faut diviser le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt de travail par 30,42 (1).
Celui-ci est, quoi qu'il en soit, plafonné à 366,89 euros par jour.
Cela signifie que si le salaire journalier de base obtenu en divisant le salaire brut du mois précédent l'arrêt par 30,42 est supérieur à 366,89 euros, c'est ce montant qui sera retenu comme étant le salaire journalier de référence.
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2. Identifier le gain journalier net
Après avoir déterminé le salaire journalier de base, la Cpam identifie le gain journalier net.
Le gain journalier net correspond à votre salaire journalier de référence diminué d'un taux forfaitaire de 21%.
Le gain journalier net se calcule de la manière suivante : [montant du salaire brut - ( montant du salaire brut x 21%)] / 30,42.
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3. Appliquer un pourcentage au salaire journalier de base
Pour déterminer le montant des IJSS, la Cpam applique un pourcentage au salaire journalier de base.
Par ailleurs, en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, le montant des indemnités journalières évolue au cours de l'arrêt et est plafonné au montant du gain journalier net.
Ainsi, les IJSS sont égales à :
- 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, avec un montant maximum plafonné à 220,13 euros (en 2023) (2) ;
- 80% du salaire journalier de base à compter du 29ème jour, avec un montant maximum plafonné à 293,51 euros (en 2023) (3).
Exemple de calcul des indemnités journalières (Ijjs) pour arrêt de travail
Vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle à compter du 23 juillet 2023. Le salaire pris en compte pour le calcul de vos indemnités journalières est le salaire du mois de juin 2023.
Si le montant de votre salaire brut du mois de juin 2023 est de 3.000 euros, votre salaire journalier de base est de 3.000/30.42 = 98,62 euros.
Néanmoins, le montant des indemnités journalières est plafonné. Il ne peut en effet dépasser votre gain journalier net (salaire journalier de référence - 21%) qui dans cet exemple s'élève à [3.000 - (3000 x 21%)] / 30,42 = 77,91 euros
Ainsi, le montant de vos indemnités journalières s'élèvera à :
- 98,62 x 60% soit 59,17 euros pendant les 28 premiers jours ;
- 98,62 x 80% soit 78,90 euros à compter du 29ème jour. Néanmoins, le montant des IJSS ne pouvant être supérieur au gain journalier de base, le montant des indemnités journalières doit être ramené à 77,91 euros à partir du 29ème jour.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du versement des indemnités journalières en cas d'AT/MP ?
Les indemnités journalières pour cause de maladie professionnelle (MP) ou accident du travail (AT) sont versées sans délai de carence (4), pendant toute la période de l'arrêt de travail jusqu'à son terme ou jusqu'à la consolidation de la blessure.
Renseignez-vous, car lorsque vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou non, votre employeur peut vous verser, sous certaines conditions, une indemnité complémentaire, en plus des indemnités versées par la Sécurité Sociale (5).
Votre convention collective peut d'ailleurs prévoir des dispositions plus favorables pouvant aller jusqu'à un maintien de salaire intégral.
Vous souhaitez connaître les avantages prévus par votre convention collective ?
Qui paie le complément de salaire en cas d'arrêt maladie ? Maintien de salaire ?
L'employeur peut vous verser une indemnité complémentaire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Cependant, il faut que vous remplissiez plusieurs conditions qui sont les suivantes :
- vous n'êtes pas un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire ;
- vous justifiez d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise (au 1er jour de votre absence) ;
- vous avez informé votre employeur, dans les 48 heures, puis avez transmis votre certificat médical ;
- vous bénéficiez des indemnités journalières versées par votre organisme de sécurité sociale ;
- vous êtes soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE).
Le versement des indemnités complémentaires versées par votre employeur débute le 1er jour de votre arrêt, il n'y a aucun délai de carence en la matière.
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