Nouveautés et changements 2024 :
Le taux de cotisation AGS est tout d'abord passé de 0,15% à 0,20% le 1er janvier 2024, puis il passe de 0,20 à 0,25% au 1er juillet 2024. Le versement mobilité évolue également le 1er juillet 2024.
La cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée a évolué le 1er janvier 2024, passant de 1,90% à 2,02%. De plus, le plafond de la sécurité sociale a augmenté de 5,4 % le 1er janvier 2024.
La protection sociale du travailleur (retraite, maladie, assurance chômage...)
La protection sociale du salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
Certaines cotisations ou contributions sont uniquement à la charge de l’employeur.
Exemples :
- la cotisation maladie ;
- la cotisation d'assurance chômage ;
- la cotisation assurance garantie des salaires (AGS) ;
- les cotisations d’allocations familiales ;
- les cotisations d’accidents du travail.
D'autres cotisations sont à la charge du seul salarié :
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le guide complet pour bien calculer les cotisations sociales
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Comment calculer les charges sociales (cotisations patronales et salariales) ?
Déterminer le plafond de la Sécurité sociale (revalorisation 1er janvier 2024)
Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel.
L’assiette des cotisations salariales dépend d’une valeur fixée annuellement par la Direction de la Sécurité sociale, c'est-à-dire du plafond de la Sécurité sociale.
Ce plafond est réévalué tous les ans le 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires.
Il correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l'assiette de certaines contributions.
Le plafond de la sécurité social a augmenté de 5,4% depuis le 1er janvier 2024 (1).
💡 Depuis le 1er janvier 2024, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à :
- 46.368 euros par an ;
- 3.864 euros par mois ;
- 29 euros par heure.
Effectuer la différence entre salaire brut et cotisations sociales
La différence entre le salaire brut et le montant total des cotisations salariales et patronales prélevées sur le salaire, représente le salaire net perçu par le salarié (le mot "différence" est utilisé ici, dans le sens "résultat de la soustraction").
Le taux et le montant total des cotisations prélevées, font partie des mentions obligatoires du bulletin de paie.
Les cotisations sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé "précompte". Il n'appartient pas au salarié de calculer leur montant, ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite...).
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Quel est le taux de cotisations de Sécurité sociale des employeurs et des salariés ? (Tableau récapitulatif des montants 2024)
Les taux de cotisations applicables sont les suivants :
| Nature des cotisations | Sur la totalité de la rémunération | Dans la limite du plafond | ||
| Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
| Assurance maladie, maternité, invalidité, décès* (7% ou 13%) + contribution solidarité autonomie (0,3%) | 7,30% (ou 13,30%*) | |||
| Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle | 1,30% | |||
| Assurance vieillesse | 2,02% | 0,40% | 8,55% | 6,90% |
| Allocations familiales ** | 3,45% (ou 5,25%**) | |||
| Contribution au dialogue social | 0,016% | |||
| Accidents du travail | Taux communiqué par la Carsat | |||
| CSG imposable | 2,40% | Sur 98,25% du salaire brut*** | ||
| CSG non imposable | 6,80% | Sur 98,25% du salaire brut*** | ||
| Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,50% | Sur 98,25% du salaire brut*** | ||
| Fnal (entreprise de 50 salariés et plus) (2) | 0,50% | |||
| Fnal (entreprise de moins de 50 salariés) | 0,10% | |||
| Versement mobilité (ancien versement transport) | Taux institué par les collectivités territoriales ou leurs regroupements. Il est réévalué en janvier et en juillet de chaque année | |||
| Contribution assurance chômage | 4,05% (ce taux peut être modulé en fonction du bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage) | La part de salaire qui est soumise à cotisations, est limitée à 4 fois le plafond de sécurité sociale, soit 15.456 euros par mois | ||
| Cotisations AGS |
0,25% à partir du 1er juillet 2024 (3) (0,20% du 1er janvier au 30 juin 2024) |
La part de salaire qui est soumise à cotisations, est limitée à 4 fois le plafond de sécurité sociale, soit 15.456 euros par mois | ||
| Forfait social **** | 20% | |||
| Contribution à la formation professionnelle (entreprises de 11 salariés et plus) | 1% | |||
| Contribution à la formation professionnelle (entreprises jusqu'à 10 salariés) | 0,55% | |||
(*) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale de cotisations (ex-réduction Fillon) : le taux de la cotisation patronale d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès est fixé à 7% au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du SMIC calculé sur un an (taux réduit).
Dans les autres cas (taux de droit commun), le taux est fixé à 13%. Le complément de cotisation maladie à 6 % (13% - 7%) doit être déclaré sous le CTP 635.
(**) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale de cotisations : le taux de la cotisation patronale pour les allocations familiales est fixé à 3,45% (taux réduit) au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du SMIC calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux est fixé à 5,25% (taux de droit commun).
(***) Un abattement pour frais professionnels de 1,75% s'applique pour sur la rémunération soumise à cotisations. Cet abattement est limité à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 185.472 euros par an depuis le 1er janvier 2024 (ou 15.456 euros par mois).
(****) Le taux de forfait social peut aussi être fixé à 8% dans certains cas (pour les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit dans les entreprises d'au moins 11 salariés et pour la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives de production soumises à la participation).
👓 À lire également : Créateur d'entreprise : quelles sont mes cotisations sociales et mes impôts ?
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💡 À noter :
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les comités sociaux et économiques (CSE) - ou les employeurs en l’absence de CSE - peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces évènements, dans des conditions particulières. En effet, ils sont exonérés de cotisations sociales, dans la limite de 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par salarié et par année civile (966 euros en 2024).
👓 Pour en savoir plus, consultez notre article : Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2024 ?
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Source : URSSAF
Références :
(1) Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024
(2) Contribution FNAL = Contribution pour le Fonds National d'Aide au Logement
(3) Communiqué de presse de l’AGS, du 18 juin 2024 "Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25% à compter du 1er juillet 2024"
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