Mise en place des activités sociales et culturelles (ASC) : attribution du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
La gestion des ASC constitue l'une des principales attributions du CSE, dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
En effet, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est chargé d'assurer, contrôler ou participer à la gestion des activités sociales et culturelles dans l'entreprise.
Les entreprises de moins de 50 salariés n'ont, quant à elles, pas d'attribution en matière d'ASC et ne disposent pas de budget dédié.
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Découvrez, dans notre dossier, quelles sont les missions et attributions du CSE, dans les entreprises de moins de 50 salariés, mais aussi dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Quels sont les avantages des ASC pour le bien-être des salariés et la qualité de vie au travail (QVT) ?
Les ASC permettent aux salariés de bénéficier d’avantages supplémentaires dans l’entreprise.
Les activités sociales et culturelles sont mises en place dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés et leur bien-être.
Elles viennent généralement s’ajouter à l’aspect purement professionnel de l’activité (salaire, installation au poste de travail, etc.), pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés (chèques-cadeaux, crèches d’entreprise, activités sportives, culturelles, fêtes de fin d’année, cadeaux…).
👓 Cet article peut vous intéresser : Démarche Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE
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Découvrez, dans notre dossier dédié, quelles sont les obligations de l'employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et quel rôle le CSE peut jouer.
Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle proposée par le CSE ? Quels types d'œuvres sociales peut-il mettre en place ?
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les ASC établies dans l'entreprise (1). Ces activités diverses et variées s'adressent aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et à leur famille.
Il peut notamment s'agir (2) :
- des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
- les ASC qui ont pour objectif l'amélioration des conditions de bien-être (exemples : cantines, coopératives de consommation pour acheter des biens en gros, logements, jardins familiaux, crèches ou colonies de vacances, etc.) ;
- les ASC concernant les loisirs et l'organisation sportive (ex : mise en place de chèques culturels, de chèques vacances, de bons d'achat ou chèques-cadeaux dans des grands magasins ou des sociétés de vente par correspondance, des cadeaux aux salariés pour des occasions comme Pâques, Noël (cet article peut vous intéresser : Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?) ;
- les institutions d'ordre professionnel ou éducatif, attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (ex : centres d'apprentissage et de formation professionnelle, bibliothèques, cercles d'études, cours de culture générale, etc.) ;
- les services sociaux chargés de :
- veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise ;
- mais aussi de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur ; - le service de santé au travail institué dans l'entreprise.
Le CSE peut aussi aider financièrement les salariés ou des associations par le biais de prêts et dons.
Comment choisir les ASC les plus adaptées aux salariés et recueillir leurs préférences ?
Lorsque les ASC sont gérées par le CSE dans l’entreprise, ce dernier est normalement à même de choisir les activités les plus adaptées aux salariés.
En effet, les membres du CSE sont des représentants du personnel : ainsi, ils représentent les salariés, ils sont leur porte-parole et sont eux-mêmes salariés de l’entreprise. Ils ont une vision à la fois côté salariés, mais aussi côté Direction. Ils connaissent la culture de l'entreprise et leur budget, pour choisir les ASC en conséquence.
Cependant, il est tout de même intéressant de recueillir les préférences de tous les salariés, et de ne pas toujours rester sur ses acquis (il est dommage de proposer chaque année les mêmes ASC, sans les remettre en question et sans se rendre compte que les aspirations des salariés ont changé).
💡 Ainsi, il peut être intéressant, par exemple, de sonder les salariés : définir des ASC qui entrent dans le budget du CSE (ou de l’entreprise si le CSE ne les gère pas), les lister, et proposer un sondage auprès des salariés de l’entreprise.
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Découvrez comment gérer vos budgets pour ne commettre aucune erreur. Notre dossier vous détaille également comment financer et gérer vos ASC, faire des transferts entre budgets fonctionnement et budget ASC, etc.
Inclus : 5 modèles de lettre prêts à l'emploi, des questions réponses pratiques et 2 fiches explicatives.
Quelques exemples d'ASC populaires auprès des salariés
1. Quelles sont les activités de bien-être et de détente que le CSE peut proposer ? Quels avantages pour la santé mentale et la qualité de vie au travail ?
🔍 Le CSE peut, par exemple, prévoir des cours de yoga, de méditation, des séances de massage au bureau, des séjours au spa, des réductions sur des prestations de bien-être, etc.
Ce type d’activité permet d’améliorer le bien-être, la qualité de vie au travail, la santé physique et psychique des salariés, mais aussi de réduire le stress.
2. Quels sont les exemples d'activités sportives que le CSE peut organiser ? Quels avantages pour la santé et la cohésion d'équipe des salariés ?
Le CSE peut organiser des activités sportives pour réunir les salariés. Il peut s’agir, par exemple, d’olympiades, de petits matchs, de courses à pied.
Il peut également organiser des concours sportifs à distance (faire XX km de course à pied, de marche, de vélo, sur 1 mois, avec un cadeau à la clé).
💡 Ces activités permettent de réunir les salariés, de créer un collectif, une cohésion entre eux. De plus, les bienfaits du sport sur la santé physique et mentale des salariés et sur la réduction du stress, n’est plus à démontrer.
Il est aussi possible de prévoir des places ou réductions pour des événements sportifs, des abonnements pour une salle de sport, ou même mettre à disposition une salle de sport ou un coach sportif pour les salariés dans l’entreprise.
Notre dossier complet sur les budgets CSE vous propose une fiche explicative, sur les formalités à accomplir par le CSE pour créer une salle de sport en entreprise : Dossier pour bien gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement.
3. Quelles sont les activités de loisirs en plein air, en groupe, en famille et en entreprise que le CSE peut proposer ? Activités de team building ? Activités culturelles ?
Le CSE peut, par exemple, proposer :
- des escape game ;
- des laser game ;
- des chasses aux trésors ;
- des quiz ou activités dans des salles adaptées aux sorties “entreprises” ;
- des sorties en restaurants, bars, parcs d’attraction, bateaux, complexes… ;
- des pique-niques ;
- des jeux extérieurs, intérieurs ;
- des sorties pour musées, expositions, salons, visites, activités en lien avec l’entreprise...
Le CSE peut proposer des chèques-cadeaux ou réductions, sur ces types d'activités.
4. Quels séjours, sorties ou voyages le CSE peut proposer pour les salariés et leurs familles ?
Le CSE peut également proposer des voyages, sorties, pour les salariés. Ces voyages ou sorties peuvent, si le budget le permet, s’adresser aux familles des salariés.
Il peut s’agir de séjours organisés, de lieux de vacances pris en charge, d’organismes de voyages, de transports ou logements pris en charge totalement ou avec un reste à charge pour les salariés (et leur famille le cas échéant).
Il peut également s’agir de prise en charge totale ou partielle de colonies de vacances pour les enfants de salariés, de centres aérés, etc.
Le CSE peut également proposer aux salariés des chèques-vacances, ou des réductions en rapport avec les vacances.
5. Quels évènements pour les salariés, en lien avec les ASC, peut organiser le CSE ?
Les évènements les plus connus sont les évènements de fin d’année : arbre de Noël du CSE, activités communes aux salariés pour fêter la fin d’année ou la nouvelle année, repas de Noël, etc.
D’autres évènements peuvent avoir lieu tout au long de l’année.
6. Quelles ASC en lien avec les enfants de salariés ?
Le CSE peut mettre en place certaines aides ou activités, en lien avec les enfants de salariés :
- cadeaux de naissance ;
- Noël des enfants (cadeaux pour les enfants de salariés, arbre de Noël…) ;
- aides à la rentrée scolaire (prise en charge de frais, bons cadeaux, prime de rentrée scolaire versée par le CSE, etc.) ;
- aides au soutien scolaire ;
- participation à la mise en place d’une d’entreprise ou système de garde ;
- activités ou réductions pour des activités sportives, culturelles, de loisirs, de vacances (colonies, centre aérés), etc.
7. Chèques-cadeaux et plateforme de réductions/billetterie : quels avantages ?
Les CSE peuvent mettre à disposition des salariés, des plateformes de réductions, sur lesquelles trouver les biens ou services en réduction, ou encore un service de billetterie avec des réductions.
Ces éléments permettent d’améliorer le pouvoir d’achat, tout en laissant le choix aux salariés selon leurs envies/besoins.
Les chèques-cadeaux, chèques culture, chèques-vacances, permettent également aux salariés de choisir des biens ou services selon leurs besoins/envies.
💡 Il existe un avantage : les chèques-cadeaux bénéficient d'exonérations de cotisations sociales. Pour en savoir plus sur cet avantage significatif, rendez-vous sur l’article dédié : Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise ?
👓 Cet article peut également vous intéresser : Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël entreprise : 3 choses à savoir.
8. Nouveauté en termes d’ASC : les abonnements à des services de streaming
Depuis quelques années, les réductions ou prises en charge des abonnements aux services de streaming rencontrent un franc succès auprès des salariés.
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Choix et impact des ASC dans l’entreprise (climat social, productivité...)
1. Comment optimiser l'impact des ASC sur le climat social de l'entreprise et renforcer la cohésion d'équipe ? Comment améliorer les relations entre collègues ?
Il n’y a pas de règle bien définie en la matière, mais, pour optimiser l’impact des ASC sur le climat social de l’entreprise et renforcer la cohésion d’équipe, il peut être judicieux de bien choisir les ASC à mettre en place.
Il peut être opportun de choisir des ASC qui viennent compléter les avantages ou problématiques existant(e)s dans l’entreprise.
📌 Par exemple, dans une entreprise où le salaire est une préoccupation forte, le CSE peut décider d’offrir des chèques-cadeaux, des cadeaux, prévoir des voyages à moindre coût, prendre en charge des frais pour des colonies de vacances, mettre à disposition des plateformes avec réductions... Donc apporter des solutions pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
📌 Autre exemple : dans une entreprise où le télétravail est très développé, ou dans laquelle les salariés sont sur plusieurs sites différents, ou bien s’ils ont peu de moments pour se retrouver ensemble, il est possible d'organiser des évènements collectifs peut permettre de renforcer la cohésion d’équipe et d’améliorer le climat social.
2. Quel est le rôle des ASC dans la fidélisation et l'engagement des salariés ?
Les ASC permettent d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés dans l’entreprise.
Ainsi, le choix des ASC est primordial pour octroyer des avantages aux salariés et ainsi, les fidéliser, leur permettre de s’investir pleinement dans leur activité, dans l’entreprise, et leur donner “envie” de conserver leur emploi auprès de l’employeur.
3. Comment peuvent-elles améliorer la productivité globale de l'entreprise ?
Choisir des ASC qui améliorent les conditions de travail et de vie des salariés, permet d’améliorer le bien-être au travail et donc, la productivité globale de l’entreprise.
Des salariés heureux, avec de bonnes conditions de travail, sont des salariés plus motivés et efficaces.
4. Comment les ASC peuvent-elle renforcer la marque employeur ?
Tous les avantages accordés aux salariés permettre de renforcer la marque employeur.
Une entreprise qui peut mettre en avant, lors du processus recrutement ou pour son image client, les avantages offerts à ses salariés, renforce sa marque employeur.
💡 Ainsi, les ASC gérées par le CSE sont des éléments qui peuvent être mis en avant par l’entreprise, sur les offres d’emploi, sur son site internet, sur ses réseaux sociaux, pour attirer les candidats et améliorer son image.
👓 A lire également : Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles et Embaucher un salarié : le guide complet
Comment le CSE peut-il évaluer la satisfaction des salariés concernant les ASC (sondage, ...) ?
Le CSE peut évaluer la satisfaction des salariés sur les ASC. Ceci est même recommandé pour assurer une proximité avec eux et montrer que leur avis est pris en compte.
Pour cela, pas de règle ! Le CSE peut tout à fait proposer un sondage, recueillir les avis sur le lieu de travail, discuter avec les salariés, etc.
Il est également possible d’évaluer la satisfaction des salariés, en estimant, par exemple, les taux de participation aux évènements proposés, ou les taux d’utilisation des services proposés, selon le type d’ASC mis en place.
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Qui peut bénéficier des avantages mis en place par le comité, dans le cadre des activités sociales et culturelles de l'entreprise ?
Les activités sociales et culturelles mises en place par le CSE doivent, en priorité, bénéficier aux salariés, à leur famille et aux stagiaires.
Attention, il est important de bien faire profiter l'ensemble des salariés et stagiaires des avantages du CSE, sans commettre de discrimination.
Comment éviter les discriminations et assurer l'équité dans les modalités d'attribution des ASC ?
Pour éviter les discriminations et assurer l'équité dans l'attribution des ASC, il faut prévoir des conditions d’attribution justes et, comme indiqué, non discriminatoires.
Il faut ainsi choisir des ASC applicables au plus grand nombre et éviter que certains salariés ne puissent jamais y prétendre.
💡 Les conditions d’attribution ne doivent pas être discriminatoires (en raison du sexe, de l’âge, etc.). Elles doivent être objectives et pertinentes : il n’est pas possible de moduler selon le type de contrat de travail, le temps de travail, etc.
Si des ASC sont attribuées pour les parents d’enfants (par exemple, les cadeaux pour le Noël des enfants des salariés), il semble important de prévoir d’autres ASC qui pourraient profiter aux personnes n’ayant pas d’enfant, ou d’alterner selon les années.
Les conditions d’attribution ne doivent pas amener le CSE à ne procéder à aucune prise en charge pour certains salariés
L’important étant que tous les salariés puissent bénéficier des ASC de manière équitable, et que certains salariés ne soient pas constamment mis à l’écart de cette attribution.
Ces dossiers complets sur la discrimination, peuvent vous aider, pour vos missions CSE :
- Discrimination : obligations en tant qu'employeur
- Réagir face à la discrimination syndicale au travail
- Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
- Discrimination au travail : saisir le juge pour faire valoir vos droits
Quels sont les critères non discriminatoires pour moduler l'accès aux ASC ?
Pour moduler l’accès aux ASC, les critères doivent être objectifs, non discriminatoires.
Il est par exemple possible de prévoir des conditions d’attribution en fonction :
- du nombre d’enfants à charge ;
- du niveau de revenu ;
- du quotient familial ;
- de la situation de famille ;
- etc.
Il est aussi possible de prévoir une attribution pour tous les salariés présents au moment du versement de l'avantage, sans autre condition.
En revanche, il n’est plus possible de prévoir des conditions d’attribution en fonction de l’ancienneté.
Sur ce point, et contrairement à ce qui peut être pratiqué par certains CSE, le juge a récemment précisé que le comité ne pouvait pas soumettre le bénéfice de ces ASC à une condition d'ancienneté. Plus précisément, il est indiqué que "l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté" (3). Il n'est donc pas possible, par exemple, de réserver le bénéfice de telle activité aux seuls salariés présents depuis X mois ou X années au sein de l'entreprise.
Les CSE ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour supprimer la condition d'ancienneté
Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu'aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée aux salariés pour bénéficier des ASC.
L'URSSAF, dans une publication du 30 juillet 2024, a accordé aux élus, un délai étendu pour se conformer aux nouvelles règles. Les CSE ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour modifier les critères de versement des ASC.
👓 Vous souhaitez savoir comment gérer vos ASC sans commettre de discrimination entre salariés ? Consultez notre actualité : Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre
Quels sont les défis courants dans la gestion des ASC par le comité social et économique ?
Les principaux défis, dans la gestion des ASC, sont notamment :
- la bonne gestion du budget ASC (négocier les tarifs, anticiper les frais bancaires, prendre en compte les nouveaux entrants dans l’entreprise qui pourraient en bénéficier, négocier chaque année le budget avec l’employeur, etc.) ;
- le choix des conditions d’attribution des ASC (objectives, pertinentes, non discriminatoires, pas de mise à l’écart de certains salariés) ;
- le choix des ASC (pour contenter les salariés et améliorer leurs conditions de vie et de travail) ;
- la bonne communication avec les salariés, pour plus de proximité et assurer une gestion transparente.
Comment le CSE peut-il communiquer efficacement pour assurer une gestion transparente des ASC ?
Le CSE doit communiquer sur les ASC, pour que les salariés aient connaissance de ce à quoi ils peuvent prétendre. Il est important d’être transparent sur les conditions d’attribution (objectives, non discriminatoires…), les justificatifs à fournir si besoin, etc.
Le CSE peut communiquer via des réseaux sociaux avec les salariés, via des plateformes CSE, il peut mettre en place un site internet spécifique.
Si l’employeur donne son accord, le CSE peut également communiquer, concernant les ASC, via les boîtes mails professionnelles ou encore via l’intranet de l’entreprise.
Comment le CSE peut-il négocier des tarifs avantageux pour les ASC ?
Pour négocier des tarifs avantageux pour les ASC, les CSE doivent tout d’abord bien étudier leur budget disponible sur l’année.
Il est important de faire plusieurs devis pour trouver les meilleurs tarifs et de bien négocier avec les prestataires. Plus il y a de salariés concernés (avec budget élevé), plus il semble probable d’obtenir de meilleurs prix.
Si le CSE est déjà en contrat avec certains prestataires, il peut également jouer sur la “fidélité” pour négocier des tarifs lors des renouvellements de contrats.
Qui peut gérer les activités sociales et culturelles du CSE ?
Le CSE assure la gestion des ASC, qui n'ont pas de personnalité civile, à l'exception des centres d'apprentissage et de formation professionnelle (4).
Cette gestion des activités sociales et culturelles peut être assurée soit par :
- le CSE lui-même ;
- une commission spéciale du comité ;
- des personnes désignées par le comité ;
- des organismes créés par le comité et ayant reçu une délégation.
Ces personnes ou organismes agissent dans la limite des attributions déléguées et sont responsables, devant le comité, des actions menées.
Les ASC peuvent également être gérées par un comité des activités sociales et culturelles interentreprises.
En effet, lorsque plusieurs entreprises possèdent ou envisagent de créer certaines institutions sociales communes, les CSE intéressés peuvent constituer un comité des activités sociales et culturelles interentreprises. Il est investi des mêmes attributions que les CSE pour ce qui est nécessaire à l'organisation et au fonctionnement des institutions communes (5).
Modèle de lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale
Votre employeur s'occupe d'une activité sociale et culturelle, qui devrait normalement être gérée par votre instance ? Grâce à ce modèle de lettre prêt à l'emploi, revendiquez, en tant que CSE, la gestion d’une activité sociale et culturelle gérée par votre employeur.
Montant de la contribution/subvention ASC prévu par le Code du travail : budget pour le financement des ASC
Pour mettre en place toutes ces activités sociales et culturelles, le CSE dispose d'un budget dédié aux oeuvres sociales, distinct de son budget de fonctionnement.
Contrairement au budget de fonctionnement, le Code du travail ne prévoit pas de montant déterminé pour le budget du CSE.
Il peut être constitué de plusieurs manières.
💡 Pour en savoir plus sur le budget ASC du CSE, consultez notre article dédié : Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques
Ces documents peuvent vous intéresser :
Modèles de lettre prêts à l'emploi :
- Modèle de lettre du CSE demandant le versement de la subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC)
- Modèle de lettre du CSE contestant le montant du budget ASC (activités sociales et culturelles) versé par l’employeur
- Modèle de lettre du CSE demandant le versement de la subvention de fonctionnement
- Modèle de lettre du CSE contestant le montant de la subvention de fonctionnement versée par l’employeur
Dossiers thématiques complets pour bien gérer :
- Dossier CSE "Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation"
- Dossier employeur "Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)"
- Dossier CSE "Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral"
- Dossier CSE "Consultation du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur"
- Dossier CSE "Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur..."
- Dossier CSE "Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE"
- Dossier CSE "Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat"
- Dossier CSE "Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités"
- Dossier CSE "Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?"
Dossier complet répondant à mes questions