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Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2023
Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n° 21-21.678), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la liberté d’expression du salarié en entreprise et de l’abus qui peut en résulter.
CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) : les règles de licenciement, du préavis à l'indemnité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2023
Vous êtes chef d'une entreprise soumise à la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501 ; brochure 3245) (1) ? Vous devez donc appliquer les dispositions de cette convention dans l'hypothèse où vous vous séparez d'un de vos salariés ! En effet, celle-ci fixe une durée de préavis bien spécifique en cas de rupture du contrat de travail. Elle définit...
Insubordination : quelques situations peuvent conduire au licenciement !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/12/2023
Votre salarié ne supporte plus son travail, une tâche en particulier ne l'enchante peut-être plus, il n'a plus envie d'obéir à vos recommandations ? Vous y voyez une insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est...
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits pour éviter un risque de récidive. En effet, ce fait rend impossible le maintien de ce salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à toutes vos questions.
Lettre de licenciement : comment bien la rédiger, procédure, mentions obligatoires
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2023
Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés, et devez, pour cela, lui envoyer une lettre de licenciement. Comment bien la rédiger pour éviter les erreurs ? On vous dit tout !
Est-ce que l'employeur peut licencier un salarié sans motif ?
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/11/2023
Vous aimeriez vous séparer de l'un de vos salariés. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, est-il possible de licencier un salarié sans motif ? Existe-t-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir.
Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : quelle durée de préavis en cas de démission ou licenciement du CDI?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...
Dispense de préavis : mode d’emploi pour le salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023
De manière générale, la rupture du contrat, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, suppose la réalisation d'un préavis permettant à chacune des parties d'organiser la période suivant la fin de la relation contractuelle. Sous quelles conditions le salarié peut-il en être dispensé ? Quelles en sont les conséquences en termes de rémunération et d'engagement du...
Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/11/2023
Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus peut entraîner un licenciement. C'est pourquoi il faut impérativement prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager quelconque procédure contre un salarié. Alors...
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