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Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Un nouveau salarié intègre bientôt vos effectifs, un autre revient d’un arrêt maladie ? Dans le cadre de votre obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, vous devez vous assurer que leur état de santé est compatible avec leur poste. Notre dossier fait le point sur les visites à la médecine du travail et vous détaille toutes les nouveautés de la réforme santé au travail !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? La visite de la médecine du travail est-elle obligatoire ?

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent, par exemple, à combattre les risques à la source, adapter le travail à l'humain (conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, etc.), ou encore à tenir compte de l'état d'évolution de la technique.

Pour aller encore plus loin à ce sujet, une réforme santé et prévention au travail a fini par être adoptée en 2021 et a introduit des nouveautés en lien avec le rôle de la médecine du travail, les obligations de l'employeur, le service de prévention et de santé au travail.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Au travers de ce dossier, nous explorons le fonctionnement de la médecine du travail et la mise en œuvre de votre obligation de sécurité.

Quelles sont les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) ? En quoi leurs propositions ou conseils peuvent-ils concourir au maintien dans l'emploi d'un salarié ? Quelle visite devez-vous faire passer à un salarié de retour au travail ? Quel est le calendrier des visites de prévention et d'information (VIP) ou des visites médicales obligatoires ? Est-il possible d'organiser des visites médicales à distance (télémédecine) ? Comment fonctionne le compte professionnel de prévention (C2P) et quels sont les facteurs de risques retenus pour l'alimenter (exposition à l'amiante, posture pénible, etc.) ? Quelles sont vos obligations d'information et de formation sur ces thèmes ? Suite à la pandémie, quelles sont vos obligations sanitaires ? Qu'est-ce que le guide repère covid ?

Ce dossier, à jour des nouvelles dispositions applicables, répond à toutes ces interrogations et fait le point sur ce que vous devez savoir.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;
  • la notion de pénibilité au travail ;
  • la couverture santé complémentaire ;
  • la médecine du travail (médecin praticien correspondant, médecin du travail et SPST) ;
  • la visite d'information et de prévention (VIP) et la visite médicale (rendez-vous de liaison, visite de pré-reprise, visite de reprise, visite de mi-carrière, visite préretraite) ;
  • l’invalidité ;
  • les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs ;
  • le devoir d'information et de formation ;
  • les facteurs de risques professionnels ;
  • le droit de retrait (et d'alerte) ;
  • les sanctions ;
  • le compte professionnel de prévention (C2P) ;
  • le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
  • les mesures héritées de la crise sanitaire
  • etc.

Ce dossier contient aussi 2 modèles de lettres, 5 fiches explicatives, un modèle d’accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et deux documents Ressources Humaines (Guide pratique covid et protocole de prise en charge lors de cas contacts).

Ce dossier juridique dédié contient :

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69 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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1 Modèle de contrat

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5 Fiches express

express-sheet-color

2 Documents RH

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Médecin du travail

Services de prévention et de santé au travail (SPST)

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Santé

Hygiène

Sécurité

Prévention

Accident du travail

Risques professionnels

Santé au travail

Poste de travail

Avis d'inaptitude

Visite d’information et de prévention (VIP)

Désinsertion professionnelle

Compte professionnel de prévention (C2P)

Covid

Vaccination

Crise sanitaire

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La question du moment

Quelle est la date d'entrée en application de la portabilité de la prévoyance ?

Le dispositif de la portabilité entre en application à la date de cessation du contrat de travail (1).

Pour mémoire, un tel dispositif permet à un salarié, quittant l'entreprise, de bénéficier de la couverture prévoyance durant un certain temps après la rupture de son contrat de travail.

Pour le point de départ de la portabilité en cas de licenciement, la Cour de cassation a précisé qu'il convenait de prendre en compte la date de notification de ce licenciement (2).

Enfin, notons que l'employeur est débiteur d'une obligation d'information quant au maintien des droits des salariés au titre de la garantie sur les frais de santé. Une mention spécifique doit être inscrite sur le certificat de travail à ce titre. 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 02 août 2024 concerne :

La mise en oeuvre d'un protocole sanitaire, lors de la crise Covid, a été remplacé par le guide-pratique. Les dispositions ne sont plus obligatoires mais simplement recommandées.

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La mise à jour du 09 juillet 2024 concerne :

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 est entrée progressivement en application (depuis le 1er avril 2022 et ce, jusqu’en 2024). Elle vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé en entreprise et à décloisonner la santé publique.

icone synchro

La mise à jour du 22 mars 2024 concerne :

Le ministère du Travail a annoncé que l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation, censée être effective en 2024, est finalement reportée à 2025.

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