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Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 02 novembre 2023

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Que vous soyez futur salarié, en poste ou retraité, vous souhaitez tout savoir sur votre rémunération : salaire, primes, prélèvement à la source... De la fixation à l'évolution de votre salaire, notre dossier vous éclaire et vous aide à faire valoir vos droits en matière de rémunération.... Lire la suite

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En bref

La détermination de la rémunération et le prélèvement à la source

Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire mais aussi sur le prélèvement à la source.  La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du salarié. Cette rémunération est soumis à un prélèvement destiné à l'administration fiscale. On parle du prélèvement à la source.

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des Français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout. Le contribuable est directement prélevé sur son salaire, sa pension de retraite, ses allocations chômages, ou directement sur son compte bancaire. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment fonctionne le salaire brut et le salaire net ? 

La rémunération comprend divers éléments et son montant est à négocier avec votre employeur lors de votre recrutement ou en cours de carrière. Rien n’est figé, tout est affaire de discussion et d’entente. L'imposition à laquelle vous êtes soumis est préalablement déterminée par l'administration fiscale. Certains principes, dictés par le Code du travail, le Code général des impôts ou par votre convention collective, doivent cependant être respectés et s’imposent à l’employeur. S’il ne s’y conforme pas, des recours vous sont ouverts.

Augmentation de salaire et prélèvement à la source

Gardez à l’esprit qu’une augmentation de salaire ira de pair avec une hausse de votre imposition, voire de votre taux d'imposition ! Ce paramètre est d'autant plus important que l'impôt est directement prélevé sur votre salaire avec votre taux d'imposition personnalisé. Pour effectuer ces prélèvements, l’administration fiscale a nommé des organismes chargés de collecter l’impôt. Votre employeur, votre caisse de retraite, Pôle emploi sont devenus, depuis le 1er janvier 2019, les collecteurs de votre impôt.

Salaire fixe, variable, salaire minimum de croissance (SMIC), minimum conventionnel, 13e mois, prime de rendement, prime d’ancienneté, à quel taux est imposé un jeune travailleur, détaché fiscalement de ses parents, qui entre dans le monde du travail ? Des taux individualisés peuvent-ils être mis en place au sein d’un couple ? Puis-je être non imposable mais faire l’objet d’un prélèvement à la source ? Quel est l'impact du PAS sur votre salaire ? Comment se calcule votre taux d'imposition et votre montant d'impôt prélevé ? Êtes-vous imposable ? Comment déchiffrer votre bulletin de salaire depuis la réforme ? Quel est le principe du travail égal, salaire égal ? Votre employeur est-il dans l’obligation de vous accorder une augmentation de salaire tous les ans ?

Futur salarié, salarié ou retraité, notre dossier répond à vos questions sur le salaire et le prélèvement à la source.

Ce que contient ce dossier :

De la fixation de votre salaire à son évolution, ce dossier vous permet d'y voir plus clair et de faire valoir vos droits en matière de rémunération. Il aborde les notions suivantes :

  • la détermination du montant du salaire ;

  • la structure et la composition de la rémunération ;

  • le salaire minimum (SMIC, minimum conventionnel en fonction de la classification et de l'échelon) ;

  • le salaire brut, le salaire net et net imposable ;

  • l’impact du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu;

  • le montant du salaire en cas d'absence (maladie) ou d'arrivée dans l'entreprise en cours de mois ;

  • la rémunération des jours particuliers (travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de grève ...) ;

  • les revenus pris en compte pour le PAS ;

  • l'information du taux de prélèvement appliqué ;

  • le changement du taux d'imposition en cours d'année ;

  • le maintien de l'obligation déclarative annuelle ;

  • le maintien des règles de calcul de l'impôt sur le revenu (IR) ;

  • le bénéfice de crédits d'impôts ou de réductions d'impôts ;

  • le contribuable non imposable à l'IR et le PAS ;

  • les différents taux de prélèvement applicables ;

  • la pluralité d'employeurs ;

  • la responsabilité de l'employeur en cas de défaillance dans le PAS ;

  • le taux applicable au contrat à durée déterminée ;

  • la modulation du taux de prélèvement. 

Nous proposons également des modèles de courriers afin de faciliter vos démarches.

Ce dossier juridique dédié contient :

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54 Questions essentielles

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7 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Minimum conventionnel

Salaire minimum de croissance

Salaire brut et net

Calcul & montant

Cadre

Paiement

Bulletin de paie

Primes & commissions

Avantages

Rémunération

Heures supplémentaires

Recouvrement de l’impôt sur le revenu

Prélèvement à la source

Taux de prélèvement personnalisé

Taux de prélèvement individualisé

Taux de prélèvement neutre

Actualisation du taux de prélèvement

Modulation du taux de prélèvement

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La question du moment

Quels éléments de rémunération prendre en compte pour vérifier que l'employeur respecte bien le salaire minimum ?

L'assiette de vérification du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) se compose d'éléments de rémunération dont l'employeur doit tenir compte et d'autres qu'il doit exclure, pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum imposé par la loi.

Doivent être notamment pris en compte :

  • le salaire de base ;
  • les avantages en nature (comme la jouissance d'un logement (1) ou d'un véhicule) ;
  • les majorations diverses ayant le caractère de complément de salaire (telles que les primes, indemnités…) ;
  • les pourboires ;
  • les primes telles que primes de vacances, primes de fin d'année pour les mois où elles sont versées … ;
  • les primes de rendement.

Une prime dite "de bonus", même si elle est calculée sur la production globale de l'équipe au sein de laquelle le salarié travaille doit être prise en compte pour déterminer si le salaire qui lui est versé respecte le SMIC (2).

En revanche doivent notamment être exclus de l'assiette du SMIC :

  • les remboursements de frais supportés par le salarié (frais de carburant, de restaurant…) ;
  • les primes forfaitaires attribuées au salarié afin de compenser les frais qu'il expose pour les besoins de son travail (primes de panier, primes d'outillage, primes de déplacement…) ;
  • les majorations de salaire pour heures supplémentaires ou pour travail de nuit, des dimanches ou jours fériés (3) ;
  • les primes liées à des conditions de travail particulières (travaux insalubres, dangereux…) ;
  • la participation ou l'intéressement ;
  • les remboursements de frais de transport (4) ;
  • la prime d'ancienneté et d'assiduité (5).

Il convient d'effectuer cette comparaison sur le taux horaire, c'est-à-dire comparer le taux horaire du salaire du salarié et le comparer avec le SMIC horaire brut, qui est de 11,52 euros brut en 2023.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 02 novembre 2023 concerne :

Notre dossier, à jour, vous guide pas à pas afin de mieux appréhender la fixation de votre rémunération, son évolution au cours de votre carrière, mais aussi comment s'effectue le prélèvement opéré par l'administration fiscale.

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