L'assiette de vérification du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) se compose d'éléments de rémunération dont l'employeur doit tenir compte et d'autres qu'il doit exclure, pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum imposé par la loi.
Doivent être notamment pris en compte :
- le salaire de base ;
- les avantages en nature (comme la jouissance d'un logement (1) ou d'un véhicule) ;
- les majorations diverses ayant le caractère de complément de salaire (telles que les primes, indemnités…) ;
- les pourboires ;
- les primes telles que primes de vacances, primes de fin d'année pour les mois où elles sont versées … ;
- les primes de rendement.
Une prime dite "de bonus", même si elle est calculée sur la production globale de l'équipe au sein de laquelle le salarié travaille doit être prise en compte pour déterminer si le salaire qui lui est versé respecte le SMIC (2).
En revanche doivent notamment être exclus de l'assiette du SMIC :
- les remboursements de frais supportés par le salarié (frais de carburant, de restaurant…) ;
- les primes forfaitaires attribuées au salarié afin de compenser les frais qu'il expose pour les besoins de son travail (primes de panier, primes d'outillage, primes de déplacement…) ;
- les majorations de salaire pour heures supplémentaires ou pour travail de nuit, des dimanches ou jours fériés (3) ;
- les primes liées à des conditions de travail particulières (travaux insalubres, dangereux…) ;
- la participation ou l'intéressement ;
- les remboursements de frais de transport (4) ;
- la prime d'ancienneté et d'assiduité (5).
Il convient d'effectuer cette comparaison sur le taux horaire, c'est-à-dire comparer le taux horaire du salaire du salarié et le comparer avec le SMIC horaire brut, qui est de 11,52 euros brut en 2023.
Ce que pensent nos clients :
François D.
le 13/09/2024
Peu de services
KOUASSI L.
le 13/07/2023
Je suis satisfaite du service
TIRIS N.
le 08/03/2022
Très bien je recommande avec plaisir
Olivier A.
le 19/01/2022
Satisfait pour la lettre c’est ce que je recherchais
Faiza L.
le 30/08/2019
J'ai faut cet commande car j'ai besoin de savoir un peut sur le code du travail je suis menbre de ce
Patricia M.
le 19/02/2019
Je suis satisfait pas de doute .. mais je n'est toujours rien reçu. et j'ai essayer d'aller sur www.juri travail .com et ça ne fonctionne pas j’essayais plus tard cordialemen
André V.
le 09/10/2018
Cela me permettra d'aider mes collaborateurs à mieux comprendre leur fiche de paye
Colette C.
le 06/01/2016
Explication nette et facile à comprendre sur nos droits .
Azaria A.
le 30/11/2014
Clair net et précis. des connaissances à avoir.
Françoise B.
le 29/11/2014
M'a beaucoup aidé dans mes recherches
Thierry V.
le 27/11/2014
Trés satisfait de ma commande