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Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.
Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.
Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.
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Le vrai du faux : votre locataire ne respecte pas ses obligations, alors que faire ?
Rédigé par Cabinet Louise HUBER, mis à jour le 16/12/2022
Qu’espérer du projet de loi « anti-squat » visant à protéger les logements contre l’occupation illicite soumis à l’assemblée nationale fin novembre ?
Les avantages de se lancer dans l’investissement en immobilier d’entreprise
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 16/12/2022
L’investissement immobilier fait partie des placements favoris des Français. En effet, il est considéré comme étant un moyen sûr de faire fructifier son capital. Mais outre l’investissement locatif, il y a d’autres possibilités de préparer sa retraite grâce à l’immobilier. C’est le cas de l’investissement dans l’immobilier d’entreprise. À travers notre guide,...
Comment bien se lancer dans la gestion locative immobilière ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 16/12/2022
L’administration des immeubles locatifs est contrôlée par une variété de règlements, dont le but est d’assurer la protection des droits légaux des parties concernées. Les gouvernements nationaux et locaux sont responsables de la promulgation de ces règles afin de garantir que les propriétés locatives sont gérées équitablement et dans le respect de la loi.
Investir indirectement en immobilier d'entreprise
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 10/11/2022
Pour un particulier, investir en direct dans un actif immobilier d’entreprise est souvent très difficile, en raison du montant unitaire très important de ces actifs et des connaissances pointues (marché, technique, juridique, etc.) requises. Pour autant, il est possible d’investir au travers de produits d’épargne collectifs, qui permettent à la fois de bénéficier des compétences...
Validité du mandat de vente de l’agent immobilier non signé par le titulaire de la carte professionnelle.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/11/2022
Un mandat de vente confié à un agent immobilier mais signé par l’un de ses intermédiaires qui n’est pas titulaire de la carte professionnelle est-il valable ? Quelle sanction en cas de manquements aux règles impératives en la matière ?
Vente immobilière : l’offre acceptée vaut-elle vente ?
Rédigé par Cabinet Clément DIAZ AVOCAT, mis à jour le 02/11/2022
On m’interroge régulièrement, vendeur comme acquéreur, pour savoir si à la suite d’une offre acceptée, l’une des deux parties peut se rétracter et ne pas finaliser la vente.
Comment obtenir la restitution de l’indemnité d’immobilisation en cas de non réalisation d’une vente immobilière ?
Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 02/11/2022
Au préalable de la signature définitive de l’acte authentique de vente portant sur un bien immobilier, il est d’usage de signer un avant-contrat prévu à cet effet : il s’agit de la promesse de vente. Celle-ci peut être unilatérale (lorsqu’une seule des parties est engagée), ou synallagmatique (lorsque les deux parties s’engagent).
Révision du prix et CCMI
Rédigé par Maître Marine Venin, mis à jour le 17/10/2022
Révision du prix dans le cadre d'un CCMI : le prix peut être révisé dans une facture postérieure à la date limite de révision dès lors que la période prise en compte pour le calcul est respectée (3ème Civ, 15 juin 2022, n° 21-12.733).
Achat immobilier : zoom sur les frais de notaire
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 10/10/2022
Les frais de notaire sont importants pendant l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez au plus tard les régler pendant l’authentification de l’acte de vente. Il faut en effet régler les frais, peu importe le type de construction que vous achetez. Évitez toutefois de vous précipiter pour éviter de vous perdre pendant le calcul des frais de notaire.
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