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Shine, la néo-banque d’un monde qui change la vie des indépendants ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/01/2022
Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des solutions bancaires facilitées à des jeunes entreprises et indépendants. Shine est un prestataire de services de paiement qui propose un accès à une gamme de services personnalisés,...
La faute de l’organisme caution et la perte de chance pour les emprunteurs de contester leur engagement de prêt
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 04/01/2022
Un organisme de cautionnement, qui n’avertit pas les emprunteurs de la sollicitation du prêteur, alors que ces deniers disposaient d’un moyen de nullité leur permettant d’invalider totalement ou partiellement leur obligation principale de remboursement, peut-il être totalement déchu de son droit à remboursement à hauteur des sommes que les emprunteurs n’auraient pas eu à...
Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/12/2021
Un créancier, bénéficiant contre son débiteur en procédure de sauvegarde de justice, d’une sentence arbitrale étrangère, suisse en l’occurrence, doit-il engager une procédure d’exequatur pour faire valoir ses droits ? Ou bien sa demande d’exequatur s’oppose-t-elle au principe d’arrêt des poursuites individuelles, le créancier devant d’abord suivre l’étape de la...
Procédure de surendettement et vérification des créances
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/12/2021
Dans quelles conditions une créance doit être vérifiée dans le cadre d’une procédure de surendettement ? Que doit fournir le créancier pour justifier du bien fondé de sa créance ? Dans quelles conditions ? Le débiteur peut-il et doit-il contester les créances ?
Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement : impact sur la validité du licenciement seulement si le salarié n’a pu utilement assurer sa défense.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 29/11/2021
L’article 13 de la convention collective nationale du Crédit agricole institue la saisine obligatoire d’un conseil de discipline.
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