Droit bancaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Chèque en blanc, chèque en bois, chèque sans provision, chèque-déjeuner, chèque emploi services, chèque vacances… Les expressions sur le chèque ne manquent pas dans la langue française. Notre propos tout au long de ces lignes consistera à étudier quelques spécificités en ce qui concerne le chèque barré, qui est le chèque le plus utilisé dans les opérations commerciales, et...

La caution poursuivie par son créancier dispose de nombreux moyens de défense parmi lesquels figure la disproportion des engagements souscrits. Ce moyen de défense très efficace a été largement précisé par la jurisprudence quant à son régime. La difficulté réside toutefois dans la détermination du seuil à partir duquel la disproportion doit être retenue. 

Un débiteur saisi peut-il, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, contester la validité de la notification de la cession de créance mal faite au débiteur et solliciter par là même son droit à retrait litigieux et racheter la créance bancaire au prix très avantageux de la cession de créance. Exemple jurisprudentiel ou le créancier a notifié la cession de créance...

La banque en ligne offre un changement bienvenu par rapport à l'ennui de la gestion physique du chéquier ou du déplacement auprès d’agences de moins en moins flexibles. Il est devenu si facile de gérer ses finances en ligne que même la plupart des banques traditionnelles (BNP, Boursorama etc.) ont abandonné l’idée de services bancaires uniquement accessibles dans les agences, pour...

La clause comportant garantie de passif est fondamentale dans un acte de cession de parts sociales ou d'actions. Elle permet notamment au cessionnaire de pouvoir se retourner contre le cédant en cas de passif révélé postérieurement à la cession, mais pour une cause antérieure à celle-ci.

Véritable révolution de notre manière de payer, le paiement en ligne, et aujourd’hui par mobile, s’installent dans notre quotidien. Les principaux acteurs de ce développement sont en effet des sociétés de renommée mondiale, de PayPal à Lydia en passant par Wise. Dès lors, à quels intérêts et risques financiers les utilisateurs pourraient-ils être confrontés en usant de ces...

Le créancier d’un co-indivisaire d’une indivision successorale peut-il engager une action en licitation partage sur l’actif successoral ? L’un des cohéritiers indivisaires peut-il obtenir un sursis à partage pour une durée de deux ans ?

Nullité d’une saisie des rémunérations tirée du caractère non avenu d’un jugement rendu par défaut ou réputé contradictoire faute d’avoir été signifié dans les six mois de son prononcé. La Cour d’Appel d’Amiens a annulé la saisie des rémunérations et prononcé la mainlevée de ladite saisie sur le moyen tiré de la nullité de la signification du jugement servant de...

Séduisantes pour un nombre croissant de consommateurs, les néo-banques se développent en multipliant les services innovants aux conditions plus que concurrentielles, et via des interfaces à l’ergonomie distinguée. Aujourd’hui pionnière en Allemagne, bien installée en France et ayant pour vocation la conquête bancaire de toute l’Europe, la banque N26 mériterait une brillante...