Pendant la grossesse
Pendant la grossesse, une salariée peut démissionner sans préavis.
En votre qualité de salariée démissionnaire, vous pouvez effectivement rompre votre contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture, nonobstant ce que peut prévoir votre convention collective, votre contrat de travail ou les usages applicables dans votre entreprise (1).
À l'issue du congé maternité/d'adoption
Dans le même sens, pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins 15 jours à l'avance :
- rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ;
- ou, le cas échéant, 2 mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture (2).
Dans l'année suivant la rupture de son contrat, le salarié peut solliciter sa réembauche (3).
Le salarié bénéficie alors pendant un an d'une priorité de réembauche dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre.
L'employeur doit lui accorder, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.
Le salarié réembauché dans l'entreprise bénéficie d'un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.
Ce que pensent nos clients :
Christian H.
le 20/11/2022
Complexité accès internet impossible le dimanche
Patrice F.
le 29/09/2021
J'ai trouvé les réponses à mes questions. une seule demeure; les délais de préavis sont un mois calendrier ou ouvrable?
Patrice F.
le 12/09/2021
Réponse a
Mélissa P.
le 12/08/2019
Parfait à mes réponse
PIERRE D.
le 24/07/2017
c'est ce que j'attendais
David C.
le 01/06/2017
Très bon contexte légal. j'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. sans doute difficile a faire ;-)
Marie des Neiges M.
le 12/04/2016
J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.
Aurore U.
le 04/03/2016
Dossier complet et clair
Robert G.
le 22/09/2014
L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. en outre cette présentation fondée sur des cas concret en améliore l'efficacité.