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Par principe, la démission s'analyse en une décision définitive du salarié, qui ne peut être rétractée (sauf accord des parties).
Ainsi, lorsqu'il apparaît que la volonté de démissionner du salarié est claire et non-équivoque, les juges considèrent que la rétractation est impossible.
Il en va notamment ainsi dans les cas suivants :
- un VRP ayant librement donné sa démission parce qu'il l'estimait favorable à ses intérêts. La rétractation le jour-même n'a pas été admise (1) ;
- le salarié donne sa démission à la suite de vols de matériels commis par lui au préjudice de l'entreprise, dont la réalité était établie après avoir pris conseil auprès de son avocat (2) ;
- la lettre de démission de la salariée a été rédigée alors que celle-ci n'était plus soumise à l'influence de son employeur et qu'elle ne lui reprochait aucun manquement à ses obligations contractuelles. Sa volonté n'était pas altérée et la rétractation n'était intervenue que 22 jours plus tard (3) ;
- la salariée, d'une part, avait expressément déclaré ne plus vouloir travailler "dans cette maison de fous" avant de quitter les lieux sur le champ en remettant les clefs et, d'autre part, ne s'était plus présentée à son travail durant 10 jours suite à cette déclaration, sans fournir aucune explication (4) ;
- la salariée qui annonce à des collaborateurs sa volonté de démissionner, et par la suite évoque par courrier une rupture amiable avec l'employeur, puis confirme plus tard sa volonté de démissionner, avant qu'un e-mail ultérieur infirme sa volonté de quitter l'entreprise. Ce message constitue une rétractation tardive sans effet sur la démission. Les juges ont ainsi considéré que la salariée manifestait de façon claire et non équivoque, et réitérée sur plusieurs jours, sa volonté de démissionner (5).
Ce que pensent nos clients :
Christian H.
le 20/11/2022
Complexité accès internet impossible le dimanche
Patrice F.
le 29/09/2021
J'ai trouvé les réponses à mes questions. une seule demeure; les délais de préavis sont un mois calendrier ou ouvrable?
Patrice F.
le 12/09/2021
Réponse a
Mélissa P.
le 12/08/2019
Parfait à mes réponse
PIERRE D.
le 24/07/2017
c'est ce que j'attendais
David C.
le 01/06/2017
Très bon contexte légal. j'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. sans doute difficile a faire ;-)
Marie des Neiges M.
le 12/04/2016
J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.
Aurore U.
le 04/03/2016
Dossier complet et clair
Robert G.
le 22/09/2014
L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. en outre cette présentation fondée sur des cas concret en améliore l'efficacité.