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Oui et non : en principe, en tant que salarié, vous êtes tenu d'exécuter un préavis mais vous pouvez en être dispensé dans certains cas.
Rappel : lorsque vous démissionnez, vous devez respecter un préavis, dont l'existence et la durée sont fixées par la loi, par convention ou accord collectif de travail, ou par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession (1). Votre contrat de travail peut prévoir un préavis de démission, qui n'est applicable que s'il est plus avantageux pour vous, c'est-à-dire plus court que celui prévu par ces textes ou ces usages (2).
Cette période vise à permettre à votre employeur de rechercher un nouveau salarié pour vous remplacer.
Son inexécution vous expose au versement d'une indemnité compensatrice équivalente.
Néanmoins, vous pouvez être dispensé d'effectuer votre préavis, sous réserve de l'accord express de votre direction.
Suivant qui - de votre employeur ou vous-même - prend l'initiative de cette dispense, le préavis sera ou non rémunéré. => Ainsi, si c'est votre employeur qui vous propose de ne pas l'exécuter, il est tenu, lorsque vous l'acceptez, de vous verser une indemnité compensatrice de préavis (3) qui doit être au moins égale au salaire que vous auriez perçu pendant cette période de délai-congé.
=> Si c'est vous qui sollicitez de ne pas effectuer votre préavis, et que votre employeur fait droit à votre demande, il n'est pas tenu de vous verser une quelconque indemnité à ce titre.
Attention ! La dispense d'exécution de préavis doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de la part de votre direction. Son accord doit être express. Ainsi par exemple, ne pourriez vous déduire d'une attestation de votre employeur portant la mention " libre de tout engagement " à une date où vous n'auriez pas encore terminé votre préavis, une renonciation de sa part à en demander l'exécution complète (4).
À savoir :
En cas de changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié journaliste, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux, le salarié qui démissionne n'est pas tenu d'observer de préavis (5).
Ce que pensent nos clients :
Christian H.
le 20/11/2022
Complexité accès internet impossible le dimanche
Patrice F.
le 29/09/2021
J'ai trouvé les réponses à mes questions. une seule demeure; les délais de préavis sont un mois calendrier ou ouvrable?
Patrice F.
le 12/09/2021
Réponse a
Mélissa P.
le 12/08/2019
Parfait à mes réponse
PIERRE D.
le 24/07/2017
c'est ce que j'attendais
David C.
le 01/06/2017
Très bon contexte légal. j'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. sans doute difficile a faire ;-)
Marie des Neiges M.
le 12/04/2016
J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.
Aurore U.
le 04/03/2016
Dossier complet et clair
Robert G.
le 22/09/2014
L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. en outre cette présentation fondée sur des cas concret en améliore l'efficacité.