Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Savoir comment agir en cas d'absence injustifiée d'un salarié : les démarches à effectuer dans les délais légaux
Si un salarié n'est pas en mesure de fournir un justificatif d'absence, l'employeur qui entend agir doit procéder - dans un délai défini par la loi - différemment selon que le travailleur a ou non, repris le travail et selon qu'il envisage ou non de rompre le contrat. Le salarié dispose-t-il d'un délai maximum pour reprendre le travail ? Quelle est la procédure prévue par le Code du travail ? L'employeur doit-il toujours engager une procédure disciplinaire ? Comment différencier une situation d'absence injustifiée d'un abandon de poste ?
Mettre fin au contrat de travail du salarié pour absence injustifiée : sanction, licenciement ou présomption de démission ?
Les circonstances de l'absence, sa durée, l'impact de cette absence imprévue sur le fonctionnement de l'entreprise sont autant d'éléments à prendre en compte dans votre prise de décision. Si l'employeur a mis en demeure le salarié de justifier son absence et de revenir travailler, que le salarié ne réagit pas à ses sollicitations, à partir de quand l'employeur peut-il envisager de le licencier ? Ou peut-il le présumer démissionnaire ? Si oui, quelles sont les étapes à ne pas manquer afin d'éviter toute contestation ? Dans quel cas ne peut-il pas présumer d'une démission ? Le salarié présumé démissionnaire est-il tenu d'effectuer un préavis ? Peut-il invoquer des motifs légitimant son absence ? Peut-il contester la présomption de démission ?
Connaître vos droits et obligations est un préalable important avant toute décision : découvrez notre dossier !
Contenu du dossier juridique
Nous abordons l’essentiel sur la gestion de l’absence injustifiée et l'abandon de poste, notamment :
- l'abandon de poste depuis la réforme ;
- l’absence injustifiée isolée ;
- les absences répétées ;
- la caractérisation de l'abandon de poste ;
- la présomption de démission (délai, mise en demeure, motifs légitimes, préavis) ;
- le délai pour considérer un salarié comme démissionnaire ;
- les sanctions possibles ;
- la procédure de licenciement et ses délais (convocation, entretien préalable à sanction disciplinaire) ;
- les motifs de licenciement ;
- l’attitude passive de l’employeur et les risques de sa tolérance ;
- les documents et sommes dus au terme du contrat.
Important :
La présomption de démission en cas d'absence injustifiée constituant un abandon de poste est applicable depuis l'entrée en vigueur du décret d'application le 19 avril 2023.
Ce que pensent nos clients :
Valérie M.
le 19/11/2023
Certains articles sont confus et incomplet
Eugène C.
le 20/01/2023
A ce jour je suis très satisfaits
KOUASSI L.
le 04/01/2023
Je suis très satisfaite du service de juristravail. les réponses sont claires et précises.
Bettina B.
le 26/09/2022
J'ai exposé les faits de manière assez détaillé mais ai obtenu une réponse plutôt génériqu...
Annie C.
le 25/05/2022
Les documents sont très pragmatiques
Valérie K.
le 05/11/2021
Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommand...
Michel M.
le 23/05/2021
Correspond à mes attentes.
Jean-Claude M.
le 12/02/2021
Trouvé des explications, des conseils et des aides à la rédaction en rapport au sujet
Bernard M.
le 12/02/2021
Donne des idées pour agir, un genre de pense-bête pour anticiper. parfait
FREDERIC S.
le 27/11/2020
Beaucoup d'infos pour un prix très raisonnable.
Yahaya B.
le 31/12/2015
Je souhaiterais que le pack soit accompagné d'au moins 5 exemples de model d'imprimer.