En principe, le salarié dispose d'un délai de 48 heures pour justifier de son absence. Passé ce délai, si vous n'avez pas d'informations émanant de sa part, il est possible que vous soyez face à un abandon de poste.
Si la loi n'impose pas un délai de 48 heures, le contrat de travail est censé être exécuté de bonne foi. C'est donc le délai retenu par la plupart des conventions collectives - calquées sur le délai imposé par l'assurance maladie pour transmettre son arrêt de travail (1). Pensez à vérifier votre convention collective.
L'abandon de poste peut se définir comme une absence non justifiée, non autorisée, volontaire et prolongée. Soit votre salarié quitte soudainement son travail, soit il ne reprend pas son poste le lendemain, sans vous en avertir. Il peut désorganiser le travail de l'entreprise, dans la mesure où vous n'avez pas le temps de remplacer le salarié absent.
Procédure que l'employeur peut mettre en œuvre :
La nouvelle réforme du chômage (2), applicable depuis le 19 avril 2023, encadre et simplifie la procédure à suivre en cas d'abandon de poste.
Désormais, est présumé démissionnaire, le salarié qui (3) :
- a abandonné volontairement son poste ;
- et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste - par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge - dans le délai fixé par l'employeur.
À savoir : cette procédure n'est applicable que si l'employeur qui constate l'abandon de poste et entend faire valoir la présomption de démission.
L'employeur n'est pas obligé de faire jouer cette présomption à l'égard du salarié : il a toujours le choix d'opter pour le licenciement.
S'il entend faire valoir cette présomption, il est important de préciser et faire figurer dans le courrier, le fait qu'il ait demandé au salarié :
- de justifier son absence ;
- et de reprendre son poste, au plus dans à la date que vous avez déterminée - sachant que vous devez lui laisser un délai d'au moins 15 jours (4).
Ce délai de 15 jours minimum à laisser au salarié pour lui permettre de reprendre son poste après justification de son absence, commence à courir à compter de la date de présentation de la mise en demeure (que le salarié soit présent ou non pour réceptionner la lettre). Pensez à conserver l'accusé de réception et la copie du courrier envoyé.
Le salarié qui n'aura pas repris son poste de travail avant que le délai expire sera présumé démissionnaire, et ce, même en l'absence d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise définitivement.
Rappel : le salarié démissionnaire ne peut pas prétendre à la perception de l'allocation de retour à l'emploi (ARE ou allocations chômage versées par France Travail).
Ce que pensent nos clients :
Valérie M.
le 19/11/2023
Certains articles sont confus et incomplet
Eugène C.
le 20/01/2023
A ce jour je suis très satisfaits
KOUASSI L.
le 04/01/2023
Je suis très satisfaite du service de juristravail. les réponses sont claires et précises.
Bettina B.
le 26/09/2022
J'ai exposé les faits de manière assez détaillé mais ai obtenu une réponse plutôt générique et pas plus utile que ce que j'avais déjà pu trouver en ligne par moi meme.
Annie C.
le 25/05/2022
Les documents sont très pragmatiques
Valérie K.
le 05/11/2021
Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommande sans hésitation.
Michel M.
le 23/05/2021
Correspond à mes attentes.
Jean-Claude M.
le 12/02/2021
Trouvé des explications, des conseils et des aides à la rédaction en rapport au sujet
Bernard M.
le 12/02/2021
Donne des idées pour agir, un genre de pense-bête pour anticiper. parfait
FREDERIC S.
le 27/11/2020
Beaucoup d'infos pour un prix très raisonnable.
Yahaya B.
le 31/12/2015
Je souhaiterais que le pack soit accompagné d'au moins 5 exemples de model d'imprimer.