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Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour le salarié de... Lire la suite

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En bref

Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle.

En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute.

Ainsi, il est important pour le salarié de connaître le panel des sanctions possibles en cas de vol, usage de drogues ou de consommation d’alcool sur le lieu de travail.
Par ailleurs, des questions se posent : une infraction de cette ampleur commise dans la sphère privée peut-elle avoir des incidences sur le contrat de travail ? Existent-ils des cas de contestation possible des sanctions prononcées ? Un test salivaire ou d’alcoolémie peut-il être obligatoire ?


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Est-ce que boire de l'alcool est autorisé ou interdit sur le lieu travail ?

L’utilisation abusive d’alcool ou de drogue peut provoquer des situations dangereuses pour le salarié, ses collègues, voire les clients de l'entreprise. 

Comment faire constater l'alcoolisme dans l'entreprise  ?

L'employeur a une obligation de sécurité et est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Comment la loi sanctionne ces agissements ? 

Vous souhaitez connaître les sanctions possibles en cas de vol, usages de drogue ou consommation d’alcool sur votre lieu de travail.

Un vol n’est pas un comportement loyal vis-à-vis de l’employeur.  Ces comportements peuvent donc être des motifs de licenciement.

Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous contraindre à procéder à un test prévu par le règlement intérieur.

Vous souhaitez savoir si des voies de contestation existent en cas de sanction ?

Des preuves peuvent avoir été recueillies illégalement par l’employeur. Les juges sont vigilants sur ce point et peuvent qualifier la sanction d’abusive. Mais, attention, des infractions commises en dehors de la sphère professionnelle peuvent également être lourdes de conséquences et permettre à l’employeur de sanctionner.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thèmes suivants :

  • les sanctions pouvant être prononcées par l’employeur (motif de licenciement...) ;
  • le pouvoir de contrôle des juges en la matière ;
  • les modes de preuve possibles pour l’employeur (vidéosurveillance, test, contrôle d'alcoolémie…) ;
  • le rôle du règlement intérieur dans l’utilisation des moyens de contrôle pouvant être imposés au salarié (contrôle d'alcoolémie, tests salivaires, etc.) ;
  • les sanctions pénales pouvant se cumuler aux sanctions prononcées par l’employeur.

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Détournement de fonds

Vol

Drogue

Stupéfiant

Alcool

Ébriété

Test

Alcootest

Toxicomanie

Etat d'ivresse

Emprise

Sanctions

Licenciement

Preuve

Règlement intérieur

Sécurité

Obligation de sécurité

Salivaire

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La question du moment

Quel comportement dois-je adopter lorsqu’un de mes collègues, sous l’emprise de l’alcool, représente un danger pour lui-même et/ou pour les autres salariés ?

Le principe est que chaque salarié doit, conformément aux instructions données par l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité, et dans les conditions prévues au règlement intérieur, prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (1).

Les juges ont considéré que la méconnaissance par le salarié de son obligation de vigilance peut justifier un licenciement pour faute grave (2), et engager sa responsabilité pénale en cas d'accident du travail.

Par ailleurs, en cas de danger imminent, le salarié doit signaler immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (3). En présence d'un tel danger, l'employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs d'arrêter leur activité et d'exercer leur droit de retrait (4).

En conséquence, si vous constatez que l'un de vos collègues de travail sous l'emprise de l'alcool représente un danger pour lui-même ou pour les autres salariés, vous vous devez tout mettre en oeuvre pour faire cesser cette situation, en dénonçant immédiatement cette situation à votre employeur. Il appartiendra ensuite à celui-ci de prendre les mesures qui s'imposent dans le cadre de son obligation de sécurité de moyen renforcé (5).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 décembre 2023 concerne :

Ce dossier vous aide à comprendre certains comportements pouvant troubler le bon fonctionnement de l'entreprise. La consommation d'alcool ou de drogue, ainsi que le vol, ne doit pas être prise à la légère et nécessite une attention particulière.

Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

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