Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

Le secours est l'attribution exceptionnelle d'une somme d'argent ou d'un bien en nature, en raison d'une situation particulièrement digne d'intérêt, telle que la maladie, l'accident, les frais liés à un décès, etc. (1).

L'Urssaf définie également le secours comme une "attribution exceptionnelle, non renouvelable, d’une somme d’argent d’un montant limité, ou d’un bien en nature, en raison de l’état de gêne des bénéficiaires, ou d’une situation particulièrement digne d’intérêt".

Il entre bien dans le champ d'application des activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (CSE). Ce dernier peut venir en aide aux salariés sous forme de secours, de manière ponctuelle. Le secours est individuel et son montant n'est pas uniforme.

Contrairement à la quasi-totalité des avantages versés par le CSE, les tribunaux admettent que le secours soit exonéré de cotisations sociales, dès lors :

• qu'il est attribué de manière exceptionnelle dans des situations dignes d'intérêt ;
• que le montant attribué soit modulé en fonction des besoins à satisfaire (2). 

L'exonération est valable pour tout secours versé aux salariés, aux préretraités et aux retraités.

Pour apprécier si un avantage a bien le caractère de secours, l'Urssaf doit avoir communication des noms des bénéficiaires et des conditions d'octroi de l'avantage (3).

Exemple : des allocations versées par le CSE pour des enfants handicapés, remplissent ces conditions (4).

En revanche, ne présente pas le caractère de secours, la participation aux frais d'envoi des enfants du personnel en vacances, attribuée par l'intermédiaire d'une société mutualiste, même si elle est versée en fonction des ressources familiales des salariés (5). Cette participation doit donc être intégrée dans l'assiette des cotisations sociales.

La décision d'attribuer un secours est prise par une délibération du CSE. Le procès-verbal doit conserver l'anonymat du salarié bénéficiaire.