Lors de l'entretien préalable au licenciement, l'employeur peut :
- se faire assister (comme le salarié) ;
- mais aussi se faire représenter (à la différence du salarié).
Représentation de l'employeur
En principe, le chef d'entreprise doit lui-même se rendre à l'entretien préalable. Néanmoins, pour des raisons d'ordre pratique, il peut se faire représenter par la personne qui a qualité pour embaucher ou licencier le personnel par exemple, mais pas seulement. Il peut notamment s'agir du Directeur financier de l'entreprise (1), du Président de l'association dans laquelle travaille le salarié (2) ou encore du président du groupe (3).
Assistance de l'employeur
Dans le cas où le salarié se fait assister, l'employeur, ou la personne qui le représente, peut choisir de se faire assister par "une personne" lors de l'entretien (4), qui appartient obligatoirement au personnel de l'entreprise (5) sans être en conflit avec ledit salarié (6).
Il ne peut pas non plus se faire assister d'un avocat, d'un commissaire de justice (anciennement huissier), etc., puisqu'il s'agit de personnes extérieures à l'entreprise.
En outre, si l'employeur peut être assisté lors de l'entretien (par exemple par le supérieur hiérarchique du salarié), c'est à la condition que cela ne soit pas préjudiciable au salarié. Pour cette raison, il ne peut se faire assister que d'une seule personne (7). En effet, l'entretien ne doit pas se transformer en enquête, ce qui le détournerait de son objet, ni en procédure d'intimidation du salarié.
Exemple : l'assistance de l'employeur ne peut reposer que sur une seule personne : l'employeur qui se fait assister lors d'un même entretien par le DRH, le directeur de la production et le responsable de la production rend la procédure irrégulière (8).
L'employeur peut par exemple se faire assister par un salarié de l'entreprise (manager du salarié, etc.).
Ce que pensent nos clients :
Dominique B.
le 23/09/2022
Dossier complet
Jean Pierre T.
le 20/06/2022
Très bien rédigé cela va m'être utile pour aider mes collègues.
LOUIS B.
le 27/11/2014
C'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.